L’analyse des montants inscrits aux comptes de gestion des collectivités du bloc communal au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) semble révéler une sous-consommation régulière des crédits de paiement votés en lois de finances.
Ainsi en 2020, l’analyse des comptes de gestion du bloc communal indique que :
- pour la DETR, 60.1% des crédits de paiements ont été effectivement versés, soit 541,8 M€;
- pour la DSIL, 14,3% des crédits de paiement ont été effectivement versés, soit 75,1 M€.
Devant ce constat, l’AMF a transmis une « Observation » à destination de parlementaires de l’Assemblée Nationale.
Vous trouverez en accompagnement ladite « Observation » transmise aux parlementaires.
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