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Les dispositions de la loi de finances pour 2021 concernant le bloc communal

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances (LF) pour 2021 concernant le bloc communal et notamment :

I. Les objectifs de solde budgétaire
II. Les ressources locales
III. La dotation globale de fonctionnement (DGF)
IV. L’automatisation du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)
V. La DETR et DSIL
VI. Les mesures concernant les intercommunalités
VII. Les autres mesures concernant le bloc communal
Réf. : CW40556
10 Fév 2021

Auteur : AMF / Service Finances