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Troisième projet de loi de finances rectificative 2020 : dispositions concernant le bloc communal

Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) prévoit une augmentation des dépenses publiques de 133,5 milliards d’euros. En outre, l’Etat pourra apporter sa garantie sur 327 milliards d’euros de prêts aux entreprises.

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions du troisième projet de loi de finances rectificative 2020 (PLFR3) concernant le bloc communal. Pour les collectivités locales, le PLFR3 propose 4,5 milliards d’euros pour l’ensemble des collectivités locales et qui se décomposent de la façon suivante :
- 1 milliard d’autorisations d’engagement au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL),
- 750 millions d’euros au titre des pertes financières du bloc communal dont 500 M€ inscrits au PLFR3,
- 2,7 milliards d’euros d’avances remboursables pour les départements et métropoles concernées qui connaissent des pertes de recettes de droit de mutation à titre onéreux, dont 2 milliards d’euros inscrits au PLFR3 en autorisations d’engagement et en crédits de paiement
- 60 millions d’euros supplémentaires pour les régions d’outre-mer.
Réf. : CW40204
25 Juin 2020

Auteur : Département finances et fiscalité locale