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Les dispositions du projet de loi de finances votées par l’Assemblée nationale en 1ère lecture et concernant le bloc communal

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 votés par l’Assemblée nationale concernant le bloc communal et notamment :

I. Les objectifs du déficit budgétaire
II. Les ressources fiscales locales
III. La dotation globale de fonctionnement (DGF)
IV. L’automatisation du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)
V. La DETR et DSIL
VI. Les autres mesures concernant le bloc communal

Attention cette note concerne les dispositions votées par l’Assemblée nationale en 1ère lecture ; elle sera mise à jour après l’adoption définitive de la loi de finances.

Pour une lecture plus rapide, les positions de l’AMF sont encadrées
Réf. : CW40477
21 Déc 2020

Auteur : AMF / Service Finances