Dispositions du PLF avant examen à l'Assemblée nationale

Pour plus de lisibilité la présentation des dispositions du PLF 2020 fait l’objet de deux notes :
- la note n°1 présente l’ensemble des dispositions hors suppression de la taxe d’habitation,
- la note n°2 présente les principales mesures concernant la suppression de la taxe d’habitation.

Pour chaque disposition du PLF 2020, ces notes donnent une explication du contenu et rappelle les positions de l’AMF (encadrées en gras).