Espace Associations départementales


Les principales dispositions du PLF 2022 avant examen par l’Assemblée nationale et les propositions de l’AMF

Les principales dispositions du PLF 2022 avant examen par l’Assemblée nationale les dispositions concernant le bloc communal
Réf. : CW40922
8 Oct 2021

Auteur : AMF / Département des Finances