Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et modalités de compensation des pertes de recettes pour les collectivités
Cette note a pour objet de récapituler les incidences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et de rappeler les modalités de compensation des pertes de recettes pour les collectivités.
Référence : CW39923
Date : 26 Fév 2020
Auteur : AMF / Service Finances
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