Espace des Associations départementales


Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et modalités de compensation des pertes de recettes pour les collectivités

Cette note a pour objet de récapituler les incidences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et de rappeler les modalités de compensation des pertes de recettes pour les collectivités.
Réf. : CW39923
26 Fév 2020

Auteur : AMF / Service Finances