Commune nouvelle - Autres thèmes

Oui. La suppression d’une commune déléguée nécessite au préalable l’accord du maire délégué...

Cette note vise à faire un point sur la tenue et la présidence des bureaux de vote ainsi que l’édition des cartes électorales....

L’année 2018 aura été un bon cru pour les communes nouvelles : après une pause en 2017, année pendant laquelle...

La proposition de loi de Françoise Gatel visant à faire évoluer l’organisation des communes nouvelles a été adoptée...

L’article 55 de la loi SRU impose aux communes qui comptent au moins 3 500 habitants (1500 en Ile-de-France) et qui sont situées dans...

C’est un tout petit décret mais il devrait satisfaire les nombreux maires des communes nouvelles désireux de conserver les gendarmes...

Le 25 octobre dernier, le Sénat a voté conforme la proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées,...