Réunis hier lors des Assises des communes nouvelles, au siège de l’AMF à Paris, sur le thème « les communes nouvelles en campagne », les maires ont unanimement salué la dynamique portée par les communes nouvelles. Ils ont souligné que ce dispositif constitue un levier puissant pour soutenir l’investissement local, développer de nouveaux services à la population, tout en préservant les identités communales et la proximité.
En ouverture des échanges, Françoise GATEL, ministre déléguée chargée de la ruralité, a rappelé qu’il s’agissait d’un enjeu d’avenir, avec de la liberté à la main des élus. Elle a apporté un message de confiance indiquant que les dispositions financières acquises pour les communes nouvelles ne seront pas remises en cause par le gouvernement. Elle a également annoncé le lancement de réunions d'information dans chaque département. Ces rencontres, qui réuniront préfets et élus de communes nouvelles, auront pour objectif de mieux faire connaître le cadre de cette démarche.
Les maires ont rappelé l’importance du respect des réalités locales et du temps long dans la construction des communes nouvelles. Ils estiment que toutes les communes nouvelles ne peuvent être appréhendées selon les mêmes règles. Une prise en compte plus fine de leur diversité est essentielle pour garantir la réussite du projet des communes nouvelles.
Par ailleurs, s’ils sont satisfaits des annonces de la Ministre, ils demeurent vigilants sur la pérennité des dispositifs financiers existants, en particulier la dotation « communes nouvelles », afin d’assurer un accompagnement durable du mouvement.
Ils pointent également la complexité de certaines réglementations ainsi que les effets de seuil qui peuvent se révéler pénalisants après la création d’une commune nouvelle. Ces seuils, auxquels les anciennes communes n’étaient pas soumises, produisent parfois des conséquences brutales qu’il convient de corriger. Des solutions pérennes sont à envisager, par une adaptation des textes existants ou le renforcement du pouvoir des préfets (application de la loi SRU, cession des débits de tabac, gens du voyage, création d’un CLSPD etc.).
Les élus ont besoin d’outils d’information et d’accompagnement dans leurs prises de décision : si la commune nouvelle peut apporter des solutions, elle a besoin de visibilité et de sécurité.
Engagée aux côtés des communes nouvelles, l’AMF appelle de ses vœux un appui pérenne de l’État pour accompagner les volontés locales et faciliter cette évolution territoriale dans la durée.
Au 1er janvier 2025, la France compte 844 communes nouvelles regroupant 2 675 communes historiques, et 2,8 millions d’habitants.
Entre le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2025, 79 communes nouvelles ont été créées regroupant, 195 communes historiques et 250 585 habitants.
Depuis 2015, l’AMF a mis en place un groupe de travail réunissant des maires de communes nouvelles. En 2024, elle a élargi sa démarche en créant un Comité de Réflexion sur les communes nouvelles, dont l’objectif est d’ouvrir les échanges de l’AMF à des parlementaires, économistes, politologues, sociologues, et autres experts.
Les représentants de ces instances sont les suivants :
Paul CARRÈRE, maire de Morcenx-la-Nouvelle (40), coprésident du groupe de travail « communes nouvelles » de l’AMF ;
Philippe CHALOPIN, maire de Baugé-en-Anjou (49), coprésident du groupe de travail « communes nouvelles » de l’AMF et coprésident du Comité de Réflexion sur les communes nouvelles ;
Jean-Marc VASSE, maire référent de l’AMF pour les communes nouvelles ;
Michel VERPEAUX, professeur émérite de droit public, coprésident du Comité de Réflexion sur les communes nouvelles de l’AMF.
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