Espace des Associations départementales


Identifiant ou mot de passe oublié ?

Vous avez oublié votre mot de passe ou votre identifiant ?
Cliquez-ici.

Aspects juridiques

Conséquences des fusions de communautés sur les agents

Les fusions tout comme les mutualisations ou transferts supposent une attention particulière à porter aux questions liées au devenir des agents. Ce...
23 Sep 2016 - Réf: CW23908
Hélène Guinard

Présentation de la fusion d'EPCI à fiscalité propre - Aspects juridiques

Dans le cadre de l’application prochaine des schémas départementaux de coopération intercommunale prévue par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle...
6 Mai 2016 - Réf: CW14574
AMF

Les aspects juridiques des fusions d’EPCI à fiscalité propre

Dans le cadre de l’application prochaine des schémas départementaux de coopération intercommunale prévue par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle...
2 Mai 2016 - Réf: CW14566