Espace des Associations départementales


A1.0

Projet de loi de finances pour 2021 avant examen par l’Assemblée nationale : les principales dispositions concernant le bloc communal

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2021 (PLF) concernant le bloc communal. Pour...
16 Oct 2020 - Réf: CW40340

Guide pratique - DETR et DSIL

Cette note a pour objet de présenter de façon synthétique ces deux dotations d’investissement local (DETR et DSIL). Toutes deux...
8 Oct 2020 - Réf: CW40323

L’AMF condamne fermement les agressions envers les maires et les élus municipaux

Depuis début juillet 2020, cinq nouvelles et violentes agressions d’élus municipaux se sont produites en France. Cela ne peut être...
31 Juil 2020 - Réf: BW40243

Égalité femme-homme : l'AMF invite les futures équipes municipales à se mobiliser

L'Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité s’est mobilisée depuis plusieurs années...
6 Mars 2020 - Réf: BW39933

Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient d’actualiser l’instruction...
7 Jan 2019 - Réf: BW39189

Bulletin d’information statistique de la DGCL : diversité des communes, cinq profils budgétaires et financiers

Les communes se différencient par leur volume budgétaire, leur choix en matière d’investissement, leurs moyens de financement...
3 Jan 2019 - Réf: BW39191

Guide statistique de la fiscalité directe locale 2017

La DGCL vient de publier un ouvrage portant sur l’exercice 2017, il constitue la trente-deuxième édition du guide statistique de la...
3 Jan 2019 - Réf: BW39190

Plus de 200 communes nouvelles supplémentaires au 1er janvier 2019

L’année 2018 aura été un bon cru pour les communes nouvelles : après une pause en 2017, année pendant laquelle...
21 Déc 2018 - Réf: BW39175