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Archives [2001-2018]
A1.0
Plan de relance : soutien de 11 600 projets locaux
Un an après le lancement du plan de relance, doté de 100 Md€, le gouvernement a dressé un bilan début septembre. Dans...
17 Sep 2021 - Réf: BW40893
Le rapport Barrot défend un « pack rebond » pour les territoires les plus fragiles
Le rapport Barrot sur le rebond économique des territoires fragilisés durant la crise sanitaire, remis à Jean Castex, formule 27 propositions....
3 Sep 2021 - Réf: BW40869
Projet de loi de finances pour 2021 avant examen par l’Assemblée nationale : les principales dispositions concernant le bloc communal
Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2021 (PLF) concernant le bloc communal. Pour...
16 Oct 2020 - Réf: CW40340
L’AMF condamne fermement les agressions envers les maires et les élus municipaux
Depuis début juillet 2020, cinq nouvelles et violentes agressions d’élus municipaux se sont produites en France. Cela ne peut être...
31 Juil 2020 - Réf: BW40243
Égalité femme-homme : l'AMF invite les futures équipes municipales à se mobiliser
L'Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité s’est mobilisée depuis plusieurs années...
6 Mars 2020 - Réf: BW39933
Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient d’actualiser l’instruction...
7 Jan 2019 - Réf: BW39189
Bulletin d’information statistique de la DGCL : diversité des communes, cinq profils budgétaires et financiers
Les communes se différencient par leur volume budgétaire, leur choix en matière d’investissement, leurs moyens de financement...
3 Jan 2019 - Réf: BW39191
Guide statistique de la fiscalité directe locale 2017
La DGCL vient de publier un ouvrage portant sur l’exercice 2017, il constitue la trente-deuxième édition du guide statistique de la...
3 Jan 2019 - Réf: BW39190
Plus de 200 communes nouvelles supplémentaires au 1er janvier 2019
L’année 2018 aura été un bon cru pour les communes nouvelles : après une pause en 2017, année pendant laquelle...
21 Déc 2018 - Réf: BW39175