Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient d’actualiser l’instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre. Cette instruction budgétaire et comptable modifiée peut être consultée, dans sa version issue de cette modification, sur :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=0771655183FBC19061875E81672B1596.tplgfr31s_2?cidTexte=JORFTEXT000037866025&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037864056
