La loi du 21 mai 2025 généralisant le scrutin de liste paritaire prévoit des adaptations propres aux communes de moins de 1000 habitants. Applicable dès les élections municipales de mars 2026, cette loi met un terme à la possibilité de panachage pour les électeurs (listes bloquées) et comprend des mesures visant à faciliter sa mise en œuvre.
Si la liste des candidats au conseil municipal devra être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe, comprenant autant de noms que de sièges à pourvoir selon l’effectif légal, il sera possible de déposer une liste incomplète comptant jusqu’à deux candidats de moins (caractère réputé complet). Il sera également permis de présenter jusqu’à deux candidats de plus (candidats supplémentaires), utiles en cas de vacances en cours de mandat.
La parité stricte s’appliquera également aux conseillers municipaux candidats aux fonctions d’adjoints et leur élection se déroulera au scrutin de liste, sans panachage (liste bloquée). Cette parité ne s’impose pas au couple maire/1er adjoint. En revanche, pour le remplacement d’un adjoint en cours de mandat, le respect de la parité ne sera pas exigé.
D’autres mesures spécifiques aux communes de moins de 1 000 habitants visent à fluidifier le fonctionnement du conseil municipal en cours de mandat.
Il en va ainsi du caractère réputé complet du conseil municipal, désormais pérennisé tout au long du mandat. Il évitera, par exemple, d’organiser des élections partielles, lorsque le conseil municipal perd le tiers ou plus de ses membres sans possibilité de le compléter par des suivants de liste. L’élection partielle fait également l’objet d’un aménagement. En effet, lorsqu’il ne sera plus possible de compléter le conseil municipal par des suivants de liste, avant l’élection du maire ou de plusieurs adjoints par exemple, l’élection complémentaire, dorénavant au scrutin de liste paritaire, portera uniquement sur le nombre de sièges vacants. Dans le même cas de figure, les communes de 1 000 habitants et plus doivent organiser une élection intégrale faisant tomber le mandat des élus encore en fonction.
Les modalités de désignation des élus communautaires restent inchangées et les communes nouvelles disposant d’un effectif dérogatoire de leur conseil municipal en 2020 bénéficient d’une prolongation de cet effectif dérogatoire jusqu’au 3ème renouvellement général.
Prochainement, une rubrique dédiée aux élections municipales de mars 2026 sera accessible sur la page d'accueil du site de l’AMF avec toutes les informations utiles et pratiques.
