Espace des Associations départementales


Débits de boissons

Note sur les évolutions récentes du droit des débits de boissons

Cette note rédigée par la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur fait le point sur les dernières...
5 Juil 2016 - Réf: BW23751
photoillustrator.eu

Le nouveau régime des débits de boissons applicable à compter du 1er juin 2011

L’article 5 de la directive « Services » 2006/123/CE du 12 décembre 2006 impose aux Etats membres de l’Union européenne et à ceux de l’Espace...
19 Avr 2011 - Réf: CW10364
Dmitry Goygel-Sokol

Saisine de M. Bertrand par l’AMF sur les déclarations administratives des restaurants et débits de boissons

L’AMF a été alertée par de nombreux adhérents, fin décembre 2010, sur une nouvelle mission qui semblait avoir été confiée aux communes, en...
18 Fév 2011 - Réf: BW10240
AMF

Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (JO du 21 décembre 2007) : dispositions concernant les communes et EPCI.

Cette note récapitule, pour chaque article de la loi, les dispositions intéressant les communes et les EPCI. A ce titre, sont concernés des domaines...
11 Jan 2008 - Réf: BW8317