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Fiscalité locale

Budget 2019 : appréhender le dispositif de dégrèvement de la taxe d’habitation (TH) sur la résidence principale

Cette note récapitule le dispositif de dégrèvement de la taxe d'habitation pendant 3 ans pour 80 % des contribuables. Elle ne traite pas de l’avenir...
12 Fév 2019 - Réf: CW39256

Saisine de Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics, sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

L’AMF demande au Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald DARMANIN, qu’une information soit délivrée rapidement et individuellement...
12 Fév 2019 - Réf: BW39255

L'AMF demande que les collectivités réalisant elles-mêmes leurs travaux d'entretien aient droit au FCTVA

« Certaines collectivités, notamment des syndicats de voirie percevant le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) avec deux années de décalage, viennent...
6 Fév 2019 - Réf: BW39245

Loi de Finances 2019 et budgets locaux : les principales dispositions de la loi de Finances ayant un impact sur les budgets locaux

Cette note a pour objectif de vous présenter les principales dispositions de la loi de finances pour 2019 qui ont un impact direct sur les budgets locaux...
29 Jan 2019 - Réf: CW39234

L'indicateur de pilotage comptable

L'indicateur de pilotage comptable (IPC) est un indicateur produit par la DGFiP à partir de l'indice de qualité des comptes locaux (IQCL) ; ce dernier...
29 Jan 2019 - Réf: BW39233

Le "compte financier unique"

À compter de 2020, les collectivités volontaires pourront remplacer leurs traditionnels compte administratif et compte de gestion par un seul document,...
24 Jan 2019 - Réf: BW39220

Présentation de la loi de finances pour 2019 et les dispositions concernant le bloc communal.

Retrouvez le document PowerPoint projeté lors de la matinée des « rendez-vous des professionnels de l’AMF » du mardi 22 janvier 2019....
24 Jan 2019 - Réf: BW39218

Loi de finances pour 2019, principales dispositions concernant le bloc communal

Le PLF 2019 a définitivement été adopté le 20 décembre 2018, la loi de finances pour 2019 a ainsi été promulguée le 28 décembre suite à son examen...
22 Jan 2019 - Réf: CW39211

Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient d’actualiser l’instruction budgétaire...
7 Jan 2019 - Réf: BW39189

La loi de finances pour 2019 : des nouveautés pour les EPCI et les communes nouvelles

Le PLF 2019 a définitivement été adopté le 20 décembre 2018, la loi de finances pour 2019 a ainsi été promulguée le 28 décembre suite à son...
4 Jan 2019 - Réf: BW39174

Bulletin d’information statistique de la DGCL : diversité des communes, cinq profils budgétaires et financiers

Les communes se différencient par leur volume budgétaire, leur choix en matière d’investissement, leurs moyens de financement et par leur capacité...
3 Jan 2019 - Réf: BW39191

Guide statistique de la fiscalité directe locale 2017

La DGCL vient de publier un ouvrage portant sur l’exercice 2017, il constitue la trente-deuxième édition du guide statistique de la fiscalité directe...
3 Jan 2019 - Réf: BW39190

Certification des comptes des collectivités en 3 points

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a prévu, en son article 110, "une expérimentation de dispositifs...
21 Déc 2018 - Réf: BW39166

La DGFiP publie ses nouveaux dépliants pour les collectivités locales !

En 2018, la DGFiP a renouvelé sa documentation à destination des collectivités locales pour tenir comptes des évolutions réglementaires mais aussi...
21 Déc 2018 - Réf: BW39165

Publication du décret fixant les modalités de mise à jour permanente des valeurs locatives des locaux professionnels

Afin d’éviter un nouveau décalage entre la valeur locative des locaux professionnels et la réalité du marché locatif, le législateur a prévu un...
19 Déc 2018 - Réf: BW39160

Mutualisations : mise à disposition d’outils très intéressants par le Centre de gestion de Seine-et-Marne

Les communes nouvelles ont été jusqu’à présent relativement absentes des débats dans le cadre des discussions parlementaires lors de la 1ère lecture...
7 Déc 2018 - Réf: BW39145

Dispositions du PLF 2019 concernant les communes nouvelles suite à la 1ère lecture au Sénat

Les communes nouvelles ont été jusqu’à présent relativement absentes des débats dans le cadre des discussions parlementaires lors de la 1ère lecture...
7 Déc 2018 - Réf: BW39144

Avancée des débats parlementaires du PLF 2019 (1ère lecture au Sénat) concernant la réforme de la dotation d’intercommunalité

De nombreuses dispositions ont été adoptées dans le cadre de la 1ère lecture à l’Assemblée nationale du PLF 2019 dont nous vous avions fait part...
7 Déc 2018 - Réf: BW39143

Réforme de la dotation d’intercommunalité (article 79 du PLF 2019)

La commission des Finances de l’AMF réunie le 4 décembre a estimé que la prise en compte dans le coefficient d’intégration fiscale (CIF) des communautés...
5 Déc 2018 - Réf: BW39137

Présentation de la Loi de finances pour 2019 et de la Loi de finances rectificative 2018 : dispositions concernant le bloc communal

L'AMF organise pour la 4e année consécutive un Rendez-vous des professionnels, le 22 janvier prochain de 9h30 à 13h, dédié de la Loi de finances pour...
4 Déc 2018 - Réf: BW39136

DÉBAT | Finances locales: la libre administration étouffée ?

L’objectif de réduction du déficit public justifie-t-il l’accroissement des contraintes sur les budgets locaux avec la réduction des ressources...
3 Déc 2018 - Réf: CW39135

Principales demandes de l'AMF sur le projet de loi de finances pour 2019 avant examen par l’Assemblée nationale

Cette note a pour objet de résumer les principales demandes de l’AMF sur le projet de loi de finances pour 2019 avant examen par l’Assemblée...
11 Oct 2018 - Réf: CW25647

Guide pratique de la taxe locale sur la publicité extérieure

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier la mise à jour (octobre 2018) du guide pratique de la taxe locale sur la publicité...
11 Oct 2018 - Réf: CW25646

Projet de loi de finances pour 2019 avant examen par l’Assemblée nationale : principales dispositions concernant le bloc communal.

Comme chaque année, le projet de loi de finances (PLF) dévoile les dispositions financières et fiscales à venir en 2019. Celui-ci a été publié le...
5 Oct 2018 - Réf: CW25639

Réponse de l'AMF au rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales 2018

Depuis trois ans la Cour a renforcé la procédure contradictoire permettant d’échanger avec l’Association des Maires de France et des présidents...
3 Oct 2018 - Réf: CW25631

Le service facturier dans le secteur public local

Entre innovation et mutualisation, le service facturier (SFACT) s’inscrit dans une démarche de modernisation de l’administration publique...
3 Mai 2018 - Réf: BW25372

Définition des règles de calcul des données utilisées dans les contrats concernant 322 collectivités locales

322 collectivités locales et intercommunalités doivent signer avec l’Etat des contrats d’objectifs d’évolution de leurs dépenses...
3 Mai 2018 - Réf: BW25371

Projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022, projet de loi de finances pour 2018 et projet de loi de finances rectificative pour 2017 tel que votés en première lecture par l'Assemblée nationale

Les principales dispositions concernant le bloc communal du projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022, projet de loi de finances...
13 Déc 2017 - Réf: CW25021

Projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 et PLF 2018 avant examen à l’Assemblée nationale

Projet de loi de programmation des finances publiques 2018 à 2022 et projet de loi de finances pour 2018 avant examen par l’Assemblée nationale....
26 Oct 2017 - Réf: CW24900

Point sur les mécanismes de garantie de la dotation d’intercommunalité

Au moment où de nombreuses communautés procèdent au transfert de nouvelles compétences afin d’être éligibles à la DGF bonifiée en 2018 par...
25 Oct 2017 - Réf: BW24896

PLF 2018 : l’Assemblée adopte la réforme de la taxe d’habitation

La suppression sur trois ans de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages a été adoptée, samedi, par les députés lors de l’examen, en...
23 Oct 2017 - Réf: BW24888

Problématiques des EPCI et projets de loi de finances, les remontées de terrains à suivre....

L’année dernière, AMF avait relevé des effets « pervers » inhérents aux fusions d’intercommunalités traduits par plusieurs amendement...
13 Oct 2017 - Réf: BW24869

PLF 2018 : dispositions concernant les intercommunalités

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de nombreuses dispositions concernant le bloc communal notamment la taxe d’habitation, le FPIC et...
13 Oct 2017 - Réf: BW24868

Révision des valeurs locatives : l’AMF apporte des précisions sur le mécanisme des coefficients de localisation

Dans le cadre de la mise en ½uvre de larévision des valeurs locatives des locaux professionnels, de nombreuses questions relatives aux coefficients de...
11 Oct 2017 - Réf: CW24713

Dotations de l’État : en 2016, la diminution moyenne a été de 29 euros par habitant pour le secteur communal

Le produit par habitant de la fiscalité directe augmente avec la taille de la commune. C’est le constat fait par la Direction générale des collectivités...
26 Juil 2017 - Réf: BW24749

Annonces d’Emmanuel Macron : encore davantage de questions que de réponses

Au lendemain de la Conférence nationale des territoires (CNT), nombre de questions restent posées sur ce qui a été annoncé par le président de la...
19 Juil 2017 - Réf: BW24729

Conférence nationale des territoires : dialogue rétabli et inquiétudes sur les finances

À l’issue de la première Conférence nationale des territoires (CNT) hier, marquée notamment par un discours du président de la République et...
19 Juil 2017 - Réf: BW24728

Les principales annonces du Président de la République à la CNT

Dans un discours de presque une heure, le président de la République a détaillé hier ce que sera sa politique vis-à-vis des collectivités territoriales....
18 Juil 2017 - Réf: BW24725

CNT : les associations du bloc communal satisfaites de la méthode mais toujours opposées aux annonces financières

Les six associations d’élus du bloc communal (AMF, Adcf, France urbaine, Villes de France, APVF et AMRF) avaient posé il y a quelques jours leurs...
18 Juil 2017 - Réf: BW24723

Exonérations de fiscalité locale décidées par l'Etat : compensations en baisse

Dans une note d’information, publiée la semaine dernière et adressée aux préfets, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol,...
11 Juil 2017 - Réf: BW24716