Fiscalité locale

Les membres du Bureau exécutif de l’AMF ont alerté, par courrier, les ministres Buno Le Maire et Gabriel Attal sur les risques que...

La DGCL a récemment mis en ligne une nouvelle fiche pratique sur la demande de prise de position formelle (rescrit), outil de conseil et d’appui...

La notification des montants individuels de DGF pour 2023 est intervenue avec la parution au JO du 12 mai 2023 d’un arrêté qui vaut...

Le transfert de la liquidation de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive des directions départementales...

Créé en 2013, le FACECO (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) est un fonds de concours géré...

Le gouvernement vient de présenter dans son instruction annuelle publiée le 20 mars 2023 la composition et les règles d'emploi des...

Les services de l'État ont mis en ligne le 31 mars dernier les montants de dotations pour les communes (dotation forfaitaire et dotations de péréquation,...

Dans la perspective de la mise en ligne prochaine des montants individuels de DGF pour 2023, la Direction générale des collectivité...

Afin de vous aider à préparer le budget primitif de votre intercommunalité, l’AMF met à votre disposition les montants...

Le gouvernement vient de présenter dans son instruction annuelle publiée le 20 mars 2023 la composition et les règles d'emploi des...

Le président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, David Lisnard a été...

Les campagnes 2023 relatives à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et à la dotation de soutien à l'investissement...

Depuis 2018, l’AMF met à disposition des présidents d’intercommunalité et des maires adhérents un outil simple...

<b>David Lisnard a saisi Gabriel Attal, ministre du Budget</b> De nombreuses communes ont souscrit des contrats de prêts auprès...

Les experts du service Finances de l'AMF ont décrypté les principales dispositions la loi de Finances pour 2023 concernant le bloc communal,...

Les dernières lois de finances (loi de finances pour 2023, mais également la seconde loi de finances rectificatives pour 2022) comportent...

Les dernières lois de finances (loi de finances pour 2023, mais également la seconde loi de finances rectificatives pour 2022) comportent...

L'AMF organise un webinaire de présentation et de décryptage des principales dispositions des lois de finances rectificative pour 2022, de...

La seconde loi de finances rectificative pour 2022 a modifié la répartition des IFER photovoltaïques de façon plus favorable...

La 2ème loi de finances rectificative pour 2022 est revenue sur l’obligation de partage de tout ou partie de la taxe d’aménagement...

Le partage de la taxe d’aménagement a connu plusieurs évolutions ces dernières semaines. Pour rappel, la loi de finances pour...

Percevoir la DETR et la DSIL, retrouvez l’essentiel de la présentation du « Point-infos » présidée par Antoine HOME,...

L’article 168 de la loi de finances pour 2022 habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour instaurer un régime...

À l’occasion du 104e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, la direction des études de...

Depuis 2014, chaque mandat municipal est marqué par de nouvelles restrictions imposées aux communes et aux EPCI. Pour pallier la réduction...

À la fin du 1er semestre 2022, l’augmentation sur un an de l’indice de prix des dépenses communales est nettement supérieure...

Après une année 2020 marquée par le coup d’arrêt imposé à la quasi-totalité de l’activité...

Cette neuvième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale, l’Association des maires de France et...

Les finances du bloc communal à l’épreuve des crises, situation d’ensemble et disparités individuelles en 2021. Cette...

L’analyse financière des communes et des groupes à fiscalité propre comprend cette année deux volets : un état...

Les maires et présidents d’intercommunalité d’outre-mer ont été réunis aujourd’hui par l’AMF...

L'article 49.3 de la Constitution a été actionné hier sur la première partie du budget 2023 relative aux recettes, permettant...

Ce décret a pour objet de préciser les modalités de calcul et de versement de la dotation de soutien exceptionnel instituée...

Cette note a pour objet de détailler les dispositions du PLF 2023 concernant le bloc communal ainsi que les propositions de l’AMF....

Pour améliorer la compétitivité finale des entreprises, nous proposons au Gouvernement de supprimer la contribution sociale de solidarité...

La 7ème édition des Rencontres nationales des communes nouvelles a rassemblé, le 28 septembre dernier, plus de 300 participants au...

Le projet de loi de finances ne répond pas à la situation à laquelle doivent faire face les communes et intercommunalités,...

<b>Loi de Finances pour 2023 Dispositions concernant le bloc communal et positions de l’AMF</b> Cette note a pour objet de détailler...

Cette note présente les principales dispositions de la loi de finances rectificative pour 2022 concernant le bloc communal et notamment le dispositif...

Les montants alloués pour 2022 aux communes éligibles à la dotation pour la protection de la biodiversité ont été...