Espace des Associations départementales


Fiscalité locale

Les décisions modificatives (DM) et le budget supplémentaire (BS)

Après le vote du budget primitif, il est possible de délibérer sur des mesures permettant de modifier le budget primitif . C’est...
9 Avr 2021 - Réf: CW40692

Comment lire les états 1259 de fiscalité des communes et des intercommunalités en 2021? Deux vidéos de l'AMF pour vous y retrouver

Les états 1259 sont établis par les DDFIP et récapitulent les décisions relatives aux taux et aux produits de fiscalité...
7 Avr 2021 - Réf: BW40686

Comment lire les états 1259 de fiscalité des communes en 2021 ?

Les états 1259 sont établis par les DDFIP et récapitulent les décisions relatives aux taux et aux produits de fiscalité...
6 Avr 2021 - Réf: BW40685

Comment lire les états 1259 de fiscalité des intercommunalités en 2021 ?

Les états 1259 de fiscalité sont des documents importants pour le vote de votre budget, car c’est à travers ceux-ci que vous...
6 Avr 2021 - Réf: BW40683

Quelques éléments de repère sur les nouveaux états 1259 de fiscalité des EPCI

Les états 1259 de fiscalité sont des documents importants pour le vote de votre budget, car c’est à travers ce document que...
6 Avr 2021 - Réf: BW40682

Impact de la crise sanitaire sur les finances locales bloc communal : analyse du baromètre n°3 au 31 décembre 2020-Impact de la crise du covid-19 sur les finances locales

La délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée Nationale a publié son 3ème baromètre...
31 Mars 2021 - Réf: BW40666

Foire aux questions sur la réforme de la taxe d’habitation et ses conséquences

La Foire Aux Questions (FAQ) de la DGCL regroupe les interrogations les plus fréquentes sur l'entrée en vigueur en 2021 du nouveau schéma...
31 Mars 2021 - Réf: BW40661

Note d'information relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2021

Comme chaque année la sous-direction des finances locales et de l'action économique publie une information complète sur les nouvelles...
31 Mars 2021 - Réf: BW40660

L’OFGL met les données financières des syndicats de collectivités à portée de clic

Grâce aux données des comptes de gestion publiées par la DGFiP et aux caractéristiques des structures syndicales fournies par...
18 Mars 2021 - Réf: BW40650

Courrier à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : accès des communes et EPCI aux dotations d’investissement

Pour réduire les écarts entre les montants des crédits votés de DETR et de DSIL et le montant des versements effectifs, l’AMF...
9 Mars 2021 - Réf: BW40621

Quelles sont les informations essentielles pour vous aider à préparer le budget primitif 2021 ?

La date limite de vote du budget primitif est fixée au 15 avril 2021, sauf si des éléments essentiels ne vous ont pas été...
4 Mars 2021 - Réf: BW40609

Circulaire sur le traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales liées à la crise du Covid-19 pour l’exercice 2021

Afin de limiter l’impact de ces dépenses sur leurs équilibres financiers des collectivités territoriales, la ministre...
24 Fév 2021 - Réf: BW40602

Précisions sur le vote des taux des impositions directes locales 2021 et sur la compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales

Vous trouverez ci-contre deux notes relatives au vote des taux des impositions directes locales 2021 et à la compensation de la taxe d’habitation...
24 Fév 2021 - Réf: BW40601

Modalités techniques concernant la dotation d’intercommunalité

La dotation d’intercommunalité a été réformée en 2019 et comporte de nombreuses nouveautés. Par exemple,...
22 Fév 2021 - Réf: CW39942

Mise en ligne du simulateur de la DGF intercommunale 2021

Afin d’aider les intercommunalités dans la préparation de leur budget, l’AMF a mis en ligne sur son site un outil unique et gratuit...
18 Fév 2021 - Réf: BW40592

Les Dotations d’investissement en faveur des territoires – 2021

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le secrétaire d’État...
16 Fév 2021 - Réf: BW40586

Rapport annuel du CNOCP

Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) est un organisme consultatif placé auprès du Ministre chargé du budget et...
16 Fév 2021 - Réf: BW40585

Une gouvernance financière au sein des intercommunalités pour faire face aux impacts de la crise

La loi de finances pour 2021 prévoit de nouvelles mesures fiscales permettant aux entreprises notamment industrielles d’être plus compétitives...
8 Fév 2021 - Réf: BW40572

À retenir : établissement d’un rapport obligatoire des attributions de compensations avant la fin de l’année 2021

Ainsi tous les cinq ans, le président de l’intercommunalité doit présenter un rapport sur l'évolution du montant des...
22 Jan 2021 - Réf: BW40549

Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion

Afin d’améliorer la connaissance sur la situation financière des communes et intercommunalités de Guadeloupe, Guyane, Martinique,...
13 Jan 2021 - Réf: BW40517

Instruction sur la compensation des pertes de recettes

L'instruction interministérielle du 17 décembre 2020 relative aux articles 22 et 24 de la 3ème de finances rectificative 2020 n°2020-...
8 Jan 2021 - Réf: BW40507

Les mesures de la loi de finances pour 2021 qui concernent les EPCI

La loi de finances pour 2021 est désormais entrée en vigueur et comporte de nombreuses mesures concernant les collectivités locales....
8 Jan 2021 - Réf: BW40503

Guide méthodologique relatif aux systèmes d'information des collectivités locales

Cette note synthétique du « Guide méthodologique relatif au contrôle interne des systèmes d’information des collectivités...
22 Déc 2020 - Réf: BW40484

Publication de deux études dédiées au bloc communal : Territoires et Finances Indice de prix des dépenses communales

L’analyse, réalisée par La Banque Postale, avec l’AMF et, pour la première fois, avec la Banque des Territoires, décline...
1 Déc 2020 - Réf: BW40427

Analyse financière des communes et des EPCI : les leviers de l’investissement

L’Association des maires de France et la Banque des Territoires ont étudié les principaux leviers qui déterminent l’investissement...
1 Déc 2020 - Réf: BW40425

Indice de prix des dépenses communales 2020

À la fin du 1er semestre 2020, l’augmentation sur un an de l’indice de prix des dépenses communales hors frais financiers se...
1 Déc 2020 - Réf: BW40424

Territoires et Finances : principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2019

Cette septième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale Collectivités Locales, l’Association...
1 Déc 2020 - Réf: BW40423

Analyse financière des communes et des EPCI : les leviers de l'investissement

Cette analyse financière a pour objectif d’étudier les principaux leviers de l’investissement du bloc public communal. L’investissement...
1 Déc 2020 - Réf: BW40422

Conférence de presse de François Baroin, André Laignel, Philippe Laurent et Anne Hidalgo, maire de Paris en visio de 11h à 12h15

Conférence de presse de François Baroin, André Laignel, Philippe Laurent et Anne Hidalgo, en visio de 11h à 12h15, diffusée...
24 Nov 2020 - Réf: BW40454

La réforme de la taxe d’habitation et ses conséquences

La réforme de la taxe d’habitation entre en application avec la suppression progressive de la TH sur les résidences principales entre...
23 Nov 2020 - Réf: BW40455

Plan de relance : faire confiance aux territoires et leur donner les moyens d’agir

L’épidémie de la covid-19 a mis à l'arrêt de très nombreuses activités économiques partout en France....
23 Nov 2020 - Réf: BW40412

Dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises pour la taxation 2020

Aux termes du I de l'article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, "par dérogation au I de l'article...
28 Oct 2020 - Réf: BW40349

Projet de loi de finances pour 2021 avant examen par l’Assemblée nationale : les principales dispositions concernant le bloc communal

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2021 (PLF) concernant le bloc communal. Pour...
16 Oct 2020 - Réf: CW40340

Projet de loi de finances 2021 : toujours plus loin dans la mise sous tutelle financière des communes 

Pour l’AMF, réunie en Bureau ce jour, le projet de loi de finances pour 2021, présenté au Comité des finances locales...
6 Oct 2020 - Réf: BW40319

PLF pour 2021 : des mesures complexes pour les intercommunalités !

 Le « volumineux » projet de loi de finances 2021 a été rendu public lundi 28 septembre et comporte un nombre...
6 Oct 2020 - Réf: BW40314

Circulaire sur les dépenses liées à la crise du Covid-19

La circulaire du 24 août 2020 permet un assouplissement du dispositif d’étalement de charges sur cinq ans, la création d’une...
18 Sep 2020 - Réf: BW40293

Les principaux sujets concernant les EPCI qui devraient figurer dans le PLF pour 2021

Le projet de loi de finances pour 2021 sera déposé à l’Assemblée nationale le lundi 28 septembre prochain. Il devrait...
18 Sep 2020 - Réf: BW40289

Impôts de production : l’AMF en désaccord avec le gouvernement

Sous couvert de plan de relance, le gouvernement a réactivé son ancien projet de remplacement des recettes fiscales locales par des dotations...
4 Sep 2020 - Réf: BW40270