Fiscalité locale

Après le vote du budget primitif, il est possible de délibérer sur des mesures permettant de modifier le budget primitif . C’est...

Les états 1259 sont établis par les DDFIP et récapitulent les décisions relatives aux taux et aux produits de fiscalité...

Les états 1259 sont établis par les DDFIP et récapitulent les décisions relatives aux taux et aux produits de fiscalité...

Les états 1259 de fiscalité sont des documents importants pour le vote de votre budget, car c’est à travers ceux-ci que vous...

Les états 1259 de fiscalité sont des documents importants pour le vote de votre budget, car c’est à travers ce document que...

La délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée Nationale a publié son 3ème baromètre...

La Foire Aux Questions (FAQ) de la DGCL regroupe les interrogations les plus fréquentes sur l'entrée en vigueur en 2021 du nouveau schéma...

Comme chaque année la sous-direction des finances locales et de l'action économique publie une information complète sur les nouvelles...

Grâce aux données des comptes de gestion publiées par la DGFiP et aux caractéristiques des structures syndicales fournies par...

Pour réduire les écarts entre les montants des crédits votés de DETR et de DSIL et le montant des versements effectifs, l’AMF...

La date limite de vote du budget primitif est fixée au 15 avril 2021, sauf si des éléments essentiels ne vous ont pas été...

Afin de limiter l’impact de ces dépenses sur leurs équilibres financiers des collectivités territoriales, la ministre...

Vous trouverez ci-contre deux notes relatives au vote des taux des impositions directes locales 2021 et à la compensation de la taxe d’habitation...

La dotation d’intercommunalité a été réformée en 2019 et comporte de nombreuses nouveautés. Par exemple,...

Afin d’aider les intercommunalités dans la préparation de leur budget, l’AMF a mis en ligne sur son site un outil unique et gratuit...

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le secrétaire d’État...

Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) est un organisme consultatif placé auprès du Ministre chargé du budget et...

La loi de finances pour 2021 prévoit de nouvelles mesures fiscales permettant aux entreprises notamment industrielles d’être plus compétitives...

Ainsi tous les cinq ans, le président de l’intercommunalité doit présenter un rapport sur l'évolution du montant des...

Afin d’améliorer la connaissance sur la situation financière des communes et intercommunalités de Guadeloupe, Guyane, Martinique,...

Avec l’intervention de Philippe Laurent et de Antoine Homé, respectivement président et rapporteur de la commission des Finances et...

L'instruction interministérielle du 17 décembre 2020 relative aux articles 22 et 24 de la 3ème de finances rectificative 2020 n°2020-...

La loi de finances pour 2021 est désormais entrée en vigueur et comporte de nombreuses mesures concernant les collectivités locales....

Cette note synthétique du « Guide méthodologique relatif au contrôle interne des systèmes d’information des collectivités...

L’Etude sur la situation financière des communes et intercommunalités, réalisée par La Banque Postale, avec l’AMF...

L’analyse, réalisée par La Banque Postale, avec l’AMF et, pour la première fois, avec la Banque des Territoires, décline...

L’Association des maires de France et la Banque des Territoires ont étudié les principaux leviers qui déterminent l’investissement...

À la fin du 1er semestre 2020, l’augmentation sur un an de l’indice de prix des dépenses communales hors frais financiers se...

Cette septième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale Collectivités Locales, l’Association...

Cette analyse financière a pour objectif d’étudier les principaux leviers de l’investissement du bloc public communal. L’investissement...

Conférence de presse de François Baroin, André Laignel, Philippe Laurent et Anne Hidalgo, en visio de 11h à 12h15, diffusée...

La réforme de la taxe d’habitation entre en application avec la suppression progressive de la TH sur les résidences principales entre...

L’épidémie de la covid-19 a mis à l'arrêt de très nombreuses activités économiques partout en France....

Aux termes du I de l'article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, "par dérogation au I de l'article...

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2021 (PLF) concernant le bloc communal. Pour...

Pour l’AMF, réunie en Bureau ce jour, le projet de loi de finances pour 2021, présenté au Comité des finances locales...

 Le « volumineux » projet de loi de finances 2021 a été rendu public lundi 28 septembre et comporte un nombre...

La circulaire du 24 août 2020 permet un assouplissement du dispositif d’étalement de charges sur cinq ans, la création d’une...

Le projet de loi de finances pour 2021 sera déposé à l’Assemblée nationale le lundi 28 septembre prochain. Il devrait...

Sous couvert de plan de relance, le gouvernement a réactivé son ancien projet de remplacement des recettes fiscales locales par des dotations...