Fiscalité locale

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2021 (PLF) concernant le bloc communal. Pour...

Pour l’AMF, réunie en Bureau ce jour, le projet de loi de finances pour 2021, présenté au Comité des finances locales...

 Le « volumineux » projet de loi de finances 2021 a été rendu public lundi 28 septembre et comporte un nombre...

La circulaire du 24 août 2020 permet un assouplissement du dispositif d’étalement de charges sur cinq ans, la création d’une...

Le projet de loi de finances pour 2021 sera déposé à l’Assemblée nationale le lundi 28 septembre prochain. Il devrait...

Sous couvert de plan de relance, le gouvernement a réactivé son ancien projet de remplacement des recettes fiscales locales par des dotations...

La 3ème loi de finances rectificative pour 2020, n° 2020-935 du 30 juillet 2020, prévoit, comme l’AMF le demandait, le report de...

Les communes et les intercommunalités ont été en première ligne pour répondre à l’urgence sanitaire. Cette...

La circulaire relative au traitement comptable et budgétaire des dépenses des collectivités territoriales, des groupements et de...

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 30 juin 2020, le...

L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2020 de la DGF, est désormais...

Ce courrier répond à la demande de l'AMF de décaler la date limite de vote des taux de fiscalité au 31 juillet au lieu du...

Les discussions parlementaires concernant le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 avancent et le texte sera prochainement...

Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) prévoit une augmentation des dépenses publiques de 133,5 milliards d’euros....

Le projet de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 sera débattu prochainement au Parlement. Il comprend de nombreuses dispositions...

L’AMF, réunie en Comité directeur hier, estime que le dispositif envisagé par l’Etat pour compenser le bloc communal des...

Sur la base des premières simulations réalisées par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale, la commission...

Depuis le début de la crise sanitaire, les communes et les intercommunalités apportent des réponses concrètes aux besoins des...

Les communes et les EPCI ont la possibilité d’attribuer à des tiers divers concours, subventions en nature ou en numéraire et...

La répartition 2020 met en œuvre pour la première fois l’attribution d’une majoration de la dotation élu local au...

Depuis le début de la crise sanitaire, les collectivités locales se sont pleinement mobilisées pour assurer la continuité des...

Ces notes de l'AMF ont pour objet de présenter les principales mesures prescrites, à titre transitoire, par la loi d’urgence pour faire...

En soutien à la demande de leurs adhérents, les associations du bloc communal avec l'ADF demandent des marges de manœuvres budgétaires...

Les montants de DGF ont été mis en ligne le 6 avril dernier sur le site officiel des dotations. Il est désormais possible pour les...

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (publiée au JO le 24 mars 2020) contient une série...

La dotation d’intercommunalité a été réformée en 2019 et comporte de nombreuses nouveautés. Par exemple,...

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une note de présentation des informations fiscales...

Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) est un organisme consultatif placé auprès du Ministre chargé du budget et...

Le gouvernement envisage de réduire, voire supprimer la CVAE, la CFE et la C3S dans le PLF 2021.Cette note propose des arguments pour s’opposer...

Afin d’aider les intercommunalités dans la préparation de leur budget, l’AMF a mis en ligne sur son site, un outil unique et...

La dotation d’intercommunalité a été réformée en 2019 et comporte de nombreuses nouveautés. Par exemple,...

Dans un courrier conjoint envoyé le 2 mars à Emmanuel Macron, huit associations d’élus (AMF, ADF, Régions de France,...

Cette note a pour objet de récapituler les incidences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et de...

La direction générale des Finances publiques a noué un partenariat avec le réseau des buralistes afin de proposer aux contribuables...

Dans le cadre de ses missions, l’Observatoire de Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) collecte, analyse et partage des informations...

Apparues pour la première fois en France en 2010, les escroqueries aux faux ordres de virement (les « FOVI ») visent à...

La Commission des finances de l’AMF réunie sous la présidence de Philippe Laurent, président, et d’Antoine Homé,...

La DGCL a publié sur son site internet officiel la liste et la composition des EPCI à fiscalité propre en 2020. ...

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a pour mission de collecter, d’analyser et de partager les données...

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre en charge des collectivités...