Fiscalité locale

Le scénario se répète. Un « effort supplémentaire de cinq milliards d'euros sur la dépense » publique sera...

Alors que le gouvernement menace de geler les concours financiers versés par l'État aux collectivités locales en 2026, le président...

La date limite de vote du budget primitif est fixée au 15 avril 2025, conformément à l’article L.1612-2 du CGCT (par renvoi...

Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur le compte bancaire d’un créancier,...

Depuis l’ordonnance du 4 mars 2020 portant réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille...

L’instruction relative aux règles d’emploi en 2025 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités...

L’article 191 de la loi de finances pour 2024 prévoit l’obligation de produire, pour les collectivités territoriales, leurs groupements...

La loi de finances pour 2025 maintient la progression annuelle de 90 millions de la dotation d’intercommunalité sans prévoir de financement...

La Loi de finances pour 2025 prévoit de nombreuses mesures concernant les intercommunalités. Ce texte est revenu sur les dispositions proposées...

Les règles de répartition de la dotation de solidarité communautaire (DSC) ont évolué à la suite d’une...

Dans son rapport du 13 février sur la situation des finances publiques, la Cour des Comptes estime que la détérioration des comptes...

Par arrêtés du 20 décembre 2024 (JORF n°0309 du 31 décembre 2024), les nomenclatures comptables et maquettes budgétaires...

Principaux ratios financiers des communes par strate démographique et appartenance intercommunale : un outil au service de la construction budgétaire....

L’année 2023 est marquée par la poursuite de l’inflation. L’octroi de mer représente environ un quart des recettes...

À l'approche du Congrès, l'AMF a exprimé sa profonde inquiétude face aux coupes budgétaires sans précédent...

L’imputation comptable constitue un axe important de la qualité comptable. Le guide relatif aux imputations budgétaires et comptables...

La réduction du déficit public est l’objectif principal du projet de loi de finances pour 2025. Cela se traduit par 8,75 Md€ de...

Les ministres démissionnaires de l’Économie et du Budget se sont livrés à une mise en cause infondée des comptes...

Au lendemain de la publication du rapport de la Cour des comptes sur les finances locales, qui préfigure la préparation du projet de loi...

Les données détaillées de la DGF des communes et des EPCI ont été mises en ligne sur le site officiel des dotations....

L’exhaustivité et la qualité des données déclarées sont nécessaires au processus de taxation pour éviter...

Le rapport d’Éric Woerth s’ouvre sur le constat que « la confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales...

A rebours des critiques lancinantes de l’Exécutif contre l’action des collectivités locales, ravivées récemment...

Une note de Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général du Budget de l’Assemblée nationale vante les effets supposément...

Les services de l'État ont mis en ligne le 30 mars dernier les montants de dotations pour les communes (dont la dotation commune nouvelle) ainsi...

L’article 151 de la loi de finances pour 2024 a ouvert une possibilité de fixation différenciée du taux de THRS sans lien avec...

Depuis plusieurs années, l’AMF met à disposition des présidents d’intercommunalité adhérents un outil simple...

À la suite d’un travail mené par l’AMF depuis plusieurs années et de l’adoption de la Déclaration des communes...

Outre l’évolution de leurs recettes fiscales (notamment l’évolution des valeurs locatives) ou de transfert d’impôts...

L’action de l’AMF a permis le maintien du bouclier tarifaire et la prolongation de l’amortisseur électricité ainsi que...

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité vous invite à suivre ce webinaire. Cette réunion...

Le décret sur les modalités de calcul de la part variable de la compensation de la CVAE, via le fonds national de l'attractivité économique...

<p>L’AMF, dénonce depuis de nombreuses années la complexité administrative de la constitution des dossiers de subvention...

Le référentiel budgétaire et comptable M57 intègre les normes comptables élaborées par le Conseil de Normalisation...

À l’occasion du 105e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, la direction des études de...

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A l’occasion du 105ème congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France et à la demande de...

À la fin du 1er semestre 2023, l’augmentation sur un an de l’indice de prix des dépenses communales est nettement supérieure...

Cette analyse réalisée par le département Finances et fiscalité locales de l’AMF a pour objectif de dégager les...

Cette dixième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale et l’Association des maires de France et...