Espace Associations départementales


Fiscalité locale

Quelles sont les modalités de la hausse du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) sans règle de lien permise par la loi de finances pour 2024 ?

L’article 151 de la loi de finances pour 2024 a ouvert une possibilité de fixation différenciée du taux de THRS sans lien avec...
26 Fév 2024 - Réf: BW42134

Quel est le nouveau régime de la DGF des communes nouvelles (issu de la loi de finances pour 2024) ?

À la suite d’un travail mené par l’AMF depuis plusieurs années et de l’adoption de la Déclaration des communes...
26 Jan 2024 - Réf: BW42096

Les dispositions concernant les intercommunalités dans la loi de finances pour 2024

Outre l’évolution de leurs recettes fiscales (notamment l’évolution des valeurs locatives) ou de transfert d’impôts...
26 Jan 2024 - Réf: BW42095

Loi de finances pour 2024 : des avancées obtenues par l’AMF

L’action de l’AMF a permis le maintien du bouclier tarifaire et la prolongation de l’amortisseur électricité ainsi que...
12 Jan 2024 - Réf: BW42037

Webinaire de l'AMF - Loi de finances pour 2024 : les principales dispositions concernant le bloc communal - jeudi 8 février de 14h30 à 16h30

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité vous invite à suivre ce webinaire. Cette réunion...
10 Jan 2024 - Réf: BW42032

Compensation de la CVAE

Le décret sur les modalités de calcul de la part variable de la compensation de la CVAE, via le fonds national de l'attractivité économique...
20 Déc 2023 - Réf: BW42001

Lancement de la campagne 2024 et utilisation de la plateforme « démarches simplifiées » pour le dépôt des dossiers de subvention d’investissement (DETR – DSIL – Fonds Vert)

<p>L’AMF, dénonce depuis de nombreuses années la complexité administrative de la constitution des dossiers de subvention...
20 Déc 2023 - Réf: CW42000

Délais de convocation et de transmission aux votes des documents budgétaires (DOB/ROB et BP) en M57

Le référentiel budgétaire et comptable M57 intègre les normes comptables élaborées par le Conseil de Normalisation...
19 Déc 2023 - Réf: BW41998

La Banque Postale et l’AMF présentent deux études dédiées au bloc communal :« Indice de prix des dépenses communales » et « Territoires et Finances »

À l’occasion du 105e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, la direction des études de...
22 Nov 2023 - Réf: BW41967

Cap sur les finances des communes et intercommunalités en 2022 Les finances du bloc communal face aux défis à relever, situation d’ensemble et disparités individuelles

A l’occasion du 105ème congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France et à la demande de...
21 Nov 2023 - Réf: BW41965

Indice de prix des dépenses communales 2023

À la fin du 1er semestre 2023, l’augmentation sur un an de l’indice de prix des dépenses communales est nettement supérieure...
21 Nov 2023 - Réf: BW41953

Analyse financière du bloc communal : quelles sont les tendances pour 2023 et pour 2024 ?

Cette analyse réalisée par le département Finances et fiscalité locales de l’AMF a pour objectif de dégager les...
21 Nov 2023 - Réf: BW41951

Territoires et finances : principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2022

Cette dixième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale et l’Association des maires de France et...
21 Nov 2023 - Réf: BW41950

Cap sur les finances des communes et intercommunalités en 2022

Dresser le portrait financier des communes et intercommunalités de France est une mission compliquée. D’abord, parce que les crises...
21 Nov 2023 - Réf: BW41930

Guide pratique de l'emprunt Constituer son dossier de prêt

L’emprunt est contracté en fonction des objectifs déterminés par l’emprunteur. Ainsi deux types d’objectifs peuvent...
21 Nov 2023 - Réf: BW41915

Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion

L’année 2022 marque la fin des mesures de restrictions sanitaires induites par la pandémie de la Covid-19. Elle confirme la reprise...
20 Nov 2023 - Réf: BW41940

Réaction de l’AMF au rapport de la Cour des Comptes : la suppression des taxes locales a généré 2 milliards de pertes pour le bloc communal

La Cour des Comptes a publié son rapport annuel relatif aux finances locales. Celui-ci fait état, dans sa synthèse seulement, d’un...
25 Oct 2023 - Réf: BW41922

Quelle évolution des quotes-parts de TVA revenant aux intercommunalités en compensation de l’ex-THRP intercommunale et de la CVAE en 2023 et 2024 ?

La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises...
19 Oct 2023 - Réf: BW41917

Projet de loi de programmation et projet de loi de Finances

Cette note a pour objet de décrypter les principales dispositions du projet de loi de finances (PLF) 2024 concernant le bloc communal, avant examen...
18 Oct 2023 - Réf: CW41892

Le PLF 2024 n’est pas à la hauteur des enjeux

Le Comité directeur de l’AMF a pris position, le 3 octobre dernier, sur le projet de loi de finances pour 2024. Face à des contraintes...
4 Oct 2023 - Réf: BW41887

Budget 2024 : des premières avancées que la discussion parlementaire devra compléter

Le projet de loi de finances pour 2024 a été présenté ce matin en Conseil des ministres. L’AMF note avec satisfaction...
27 Sep 2023 - Réf: BW41878

Webinaire de l'AMF du 26 septembre " Constituer son dossier de prêt : présentation des mécanismes financiers" - retrouvez les supports de présentation

Les collectivités recourent à des prêts pour financer un investissement en particulier ou pour boucler leur budget. Dans un contexte...
27 Sep 2023 - Réf: BW41876

Rappel des délibérations fiscales à prendre avant le 1er octobre 2023

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale du bloc communal doivent être adoptées, sauf cas particuliers,...
20 Sep 2023 - Réf: BW41868

L’AMF vous aide à préparer vos pactes financiers et fiscaux

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité met à votre disposition un outil inédit...
11 Sep 2023 - Réf: BW41852

Webinaire de l'AMF - Constituer son dossier de prêt : présentation des mécanismes financiers - mardi 26 septembre de 14h30 à 16h30

Les collectivités recourent à des prêts pour financer leurs investissements ou pour boucler leur budget. Dans un contexte d’incertitudes...
6 Sep 2023 - Réf: BW41848

Filet de sécurité 2023 Décret n° 2023-462 du 15 juin 2023 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

Ce décret a pour objet de préciser les conditions d’éligibilité, ainsi que les modalités de calcul et de versement...
27 Juin 2023 - Réf: CW41788

Catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2023

Ce catalogue, élaboré à l’attention des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération...
27 Juin 2023 - Réf: BW41787

Gérer mes biens immobiliers - Délai supplémentaire

Propriétaires : vous disposez d’un délai supplémentaire pour effectuer votre déclaration d’occupation dans l’espace...
27 Juin 2023 - Réf: BW41786

Livret -Maîtriser les risques financiers et comptables dans une petite commune

Dans le cadre de la démarche d'accompagnement des collectivités dans l'identification et la maîtrise de leurs risques, la DGFiP et...
27 Juin 2023 - Réf: BW41785

Mise en ligne des montants du FPIC pour 2023

Les données concernant le FPIC pour 2023 (versement et prélèvement) ont été mises en ligne sur le site internet de la...
23 Juin 2023 - Réf: BW41779

Attention au délai pour instituer un partage de taxe d’aménagement

Pour rappel, le partage de tout ou partie de la taxe d’aménagement perçue par les communes avec leur intercommunalité est une...
8 Juin 2023 - Réf: BW41755

L’AMF s'oppose au plafonnement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales

Les membres du Bureau exécutif de l’AMF ont alerté, par courrier, les ministres Buno Le Maire et Gabriel Attal sur les risques que...
6 Juin 2023 - Réf: CW41747

La demande de prise de position formelle (rescrit)

La DGCL a récemment mis en ligne une nouvelle fiche pratique sur la demande de prise de position formelle (rescrit), outil de conseil et d’appui...
31 Mai 2023 - Réf: CW41731

Mise en ligne de l’ensemble des données DGF pour 2023 !

La notification des montants individuels de DGF pour 2023 est intervenue avec la parution au JO du 12 mai 2023 d’un arrêté qui vaut...
25 Mai 2023 - Réf: BW41723

Webinaire - Réforme de la taxe d'aménagement - le 17 mai de 14h30 à 16h

Le transfert de la liquidation de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive des directions départementales...
3 Mai 2023 - Réf: BW41692

Comptabilisation de la collecte et du reversement des dons au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO)

Créé en 2013, le FACECO (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) est un fonds de concours géré...
4 Avr 2023 - Réf: CW41654

Instruction dotations investissement territoires 2023

Le gouvernement vient de présenter dans son instruction annuelle publiée le 20 mars 2023 la composition et les règles d'emploi des...
3 Avr 2023 - Réf: CW41650

Les montants de DGF pour 2023 sont officiellement en ligne !

Les services de l'État ont mis en ligne le 31 mars dernier les montants de dotations pour les communes (dotation forfaitaire et dotations de péréquation,...
3 Avr 2023 - Réf: BW41649

La DGCL publie l’édition 2023 de son Guide pratique de la Dotation globale de fonctionnement (DGF)

Dans la perspective de la mise en ligne prochaine des montants individuels de DGF pour 2023, la Direction générale des collectivité...
31 Mars 2023 - Réf: BW41646