Comme chaque année, la direction générale des Finances publiques publie les comptes individuels des communes, de leurs groupements, des départements...
Outre l’article 5 prévoyant la réforme de la taxe d’habitation, l’article 78 du PLF 2020 concerne les relations avec les collectivités territoriales,...
L’AMF a organisé une rencontre le jeudi 31 octobre 2019 concernant les impacts de la suppression de la TH sur les critères de répartition des dotations...
Ces quinze dernières années, des réformes législatives ont induit à plusieurs reprises des évolutions conséquentes des indicateurs de richesse fiscale...
La suppression de la taxe d’habitation impactera plusieurs critères intervenant dans la répartition d’un grand nombre de dotations et de dispositifs...
Les associations d’élus locaux* découvrent, dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2020, une nouvelle mesure concernant les indemnités de conseil...
Le PLF pour 2020 ne prévoit aucune mesure concernant le FPIC. Cependant, de nombreuses communes et communautés pourraient être concernées par des pertes...
Au cours d'une conférence de presse ce mardi 15 octobre à l'AMF, François Baroin, président de l’AMF, André Laignel, premier vice-président délégué,...
Pour plus de lisibilité la présentation des dispositions du PLF 2020 fait l’objet de deux notes :
- la note n°1 présente l’ensemble des dispositions...
Outre la suppression de la taxe d’habitation et les modalités de sa compensation, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit de nombreuses mesures...
Dans un contexte de baisse des dotations, les collectivités territoriales diversifient leurs modes de financements et peuvent se tourner vers des financements...
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe foncière, taxe d'habitation, taxe sur les logements vacants, taxe de balayage, contribution à l'audiovisuel...
Les dépenses publiques sont-elles plus décentralisées dans les autres pays européens qu’en France ? Comment les collectivités territoriales y sont-elles...
Les données financières 2018 des communes, groupements à fiscalité propre, départements et régions sont disponibles dans l’application web de l’OFGL :...
La loi de finances pour 2018 prévoit un dégrèvement progressif qui permettra à environ 80 % des foyers d'être dispensés du paiement de la TH au titre...
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a pour mission de collecter, d’analyser et de partager les données sur les finances...
Pour répondre notamment aux conséquences financières de la fermeture programmée de centrales nucléaires ou thermiques pour les collectivités locales,...
Après plusieurs années de baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, la loi de programmation pour les finances publiques (LPFP)...
Une délégation de l’AMF conduite par François Baroin a été reçue, le 20 juin 2019 par le gouvernement sur les modalités de suppression et de compensation...
L’article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs...
Pour la première fois, l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) publie dès le mois de juin les premiers résultats de son...
Les services publics industriels et commerciaux (SPIC) gérés par les communes appliquent le plan de compte M4 (budget annexe du fossoyage, budget annexe...
La notification des montants individuels de DGF est intervenue le 13 juin 2019, avec la parution ce même jour au Journal officiel de l’arrêté « portant...
