Début février, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a été confrontée à un incident technique majeur affectant en particulier Hélios, logiciel utilisé par les comptables publics pour gérer les comptes des collectivités locales. Cet incident a empêché de nombreux postes comptables de traiter les bordereaux de dépenses et de recettes transmis par les collectivités.
Selon les informations communiquées par la DGFiP, l'application Hélios est disponible depuis le mardi 17 février matin dans tous les postes comptables.
Leurs services sont mobilisés et en lien avec ceux des collectivités locales pour que les dépenses prioritaires soient payées dans les délais.
A ce stade, il est précisé que les dépenses faisant l’objet d’une prise en charge prioritaire sont les dépenses de personnel, les remboursements d’emprunts ainsi que les prestations sociales (hors CAF/MSA). Les ordonnateurs ont toutefois la possibilité de se rapprocher de leur comptable afin de solliciter le traitement de toute dépense présentant un caractère d’urgence, même si elle ne figure pas dans cette liste.
Compte tenu des difficultés rencontrées, il convient de préciser que :
- L’AMF a alerté la DGFiP sur la nécessité de mettre en place des opérations de contrôle afin de prévenir tout doublon de flux ou toute anomalie liée à la non-réception de certains flux, de manière à éviter toute incohérence entre les montants mandatés dans les logiciels financiers des collectivités et ceux effectivement réceptionnés et pris en charge via Hélios.
- L’AMF reste vigilante sur les impacts d’une telle défaillance sur les délais de paiement des factures et en particulier sur les intérêts de retard qui pourront éventuellement être demandés aux communes et intercommunalités.
Le CFU est un document budgétaire élaboré conjointement par l’ordonnateur et le comptable public, à partir de leurs données respectives. Il est produit via un circuit informatique dédié, garantissant la cohérence et la concordance des informations. Schématiquement, une fois enrichi par l’ordonnateur et le comptable, le CFU est validé par le comptable supérieur (DRFIP/DDFiP) et le comptable assignataire (ayant rendu le compte). Il est ensuite mis à disposition de l’ordonnateur dans l’application CDG-D SPL. Il est dès lors importé par l’ordonnateur pour être matérialisé en format PDF et présenté au vote de l’assemblée délibérante. En l’absence de bascule au CFU, cette application permet également l’édition des comptes de gestion.
Pour en savoir plus sur la confection dématérialisée du CFU :
Guide du compte financier unique (CFU) (version mise à jour en janvier 2026)
Or, au-delà des dysfonctionnements affectant l’application Hélios, des blocages ont également été constatés concernant l’application CDG-D SPL, notamment pour l’édition des CFU et des comptes de gestion. Ces difficultés impactent un grand nombre de communes et d’intercommunalités, en particulier celles dont le vote est programmé dans les prochains jours.
A noter que, compte tenu de ces blocages, il est tout à fait possible :
- de modifier la date initialement envisagée pour le vote du CFU avant les élections, y compris à compter du 2 mars – date de l’ouverture de la campagne électorale officielle pour le renouvellement général des conseillers municipaux – afin de permettre à l’équipe sortante de procéder à son approbation. Aucune disposition n'empêche en effet de tenir le vote du CFU durant la période de campagne électorale. A noter toutefois qu’en matière de communication institutionnelle, il sera de coutume de respecter les conditions de neutralité dans la présentation (pas de superlatif, ni de mise en avant des actions du mandat). Il convient également de respecter les délais de convocation des membres de l’assemblée délibérante.
- ou de reporter la date de vote après les élections et après l’installation du nouveau conseil municipal.
Compte tenu de la reprise progressive de l’application CDG-D SPL, il est néanmoins recommandé aux collectivités concernées de se rapprocher de leur comptable public dans le cadre de cette démarche.
La date limite de vote du CFU 2025, ou du compte administratif le cas échéant, est toutefois fixée 30 juin 2026 (article L.1612-12 du Code général des collectivités locales).
L’AMF reste également attentive en cas de difficultés rencontrées par ses adhérents dans le cadre de la reprise de ces services et les relayera auprès de la DGFiP.
Pour plus d’informations :
Généralisation du compte financier unique (CFU) : définition, présentation et mise en œuvre
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