Le Premier ministre a indiqué qu’il engagerait la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement par un vote de confiance, à l’issue d’une déclaration de politique générale portant sur la situation des finances publiques. Cette décision soudaine, comme l’avait été la décision de dissoudre l’Assemblée nationale, ne règlera pas l’enjeu du vote du budget. Elle témoigne de l’impuissance du Premier ministre et des forces politiques à trouver une méthode de travail qui évite de mettre la France à l’arrêt.
Il reviendra aux parlementaires de se prononcer sur le maintien ou non du Gouvernement. L’AMF restera pleinement mobilisée pour que les conséquences de cette décision ne fragilisent pas l’action locale, gage d’efficacité et de stabilité dans un contexte particulièrement incertain.
En matière budgétaire, l’AMF a déjà fait connaître ses positions et fait des propositions. Elle a notamment rappelé auprès du Gouvernement les éléments suivants :
- Les ponctions ne sont pas des économies. Prélever les recettes des collectivités ne résoudra pas le problème des finances publiques et ne fait que déplacer et même amplifier le problème du déficit et de la dette ;
- Les ponctions sur les budgets locaux auront un effet récessif à l’heure où la croissance s’annonce déjà atone, aggravant donc le problème des finances publiques, puisque les baisses de recettes se répercuteront sur l’investissement public, porté à plus de 70% par les collectivités ;
- Pour baisser les dépenses locales, il faut avant tout que l’Etat revienne sur les dépenses nouvelles qu’il impose chaque année aux collectivités (excès de normes nationales, sur-transposition de normes européennes, hausse de cotisations CNRACL, etc.).
Pour améliorer les services rendus aux habitants, l’AMF ne cautionne pas les mauvais ajustements comptables qui ne font que renforcer la cause du problème : un système centralisé coûteux et inefficace. L’AMF propose un changement total, qui passe par une vaste réforme des pouvoirs publics, une véritable ambition politique, fondée sur une profonde décentralisation et une affirmation de la subsidiarité ascendante. Car c’est par la liberté et la responsabilité locales que la France retrouvera de la performance publique et rétablira ses comptes.
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