A compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises ainsi que les entités publiques, opérateurs de l’État, établissements publics, collectivités territoriales, établissements de santé, assujetties à la TVA seront concernées par la généralisation de la facturation électronique. Cette obligation s’appliquera ainsi à toutes les collectivités territoriales (régions, départements, communes et EPCI) et établissements publics de santé, de toute taille, qui émettent des factures et sont assujetties à la TVA au titre d’activités de nature commerciale (ventes de biens ou prestations de services réalisées à titre onéreux).
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) met à disposition des collectivités un dépliant intitulé « La Facturation électronique pour les collectivités locales », conçu pour apporter des réponses aux principales questions qu’elles peuvent se poser.
Sont ainsi notamment précisés la définition de la facturation électronique, son périmètre, ainsi que le rôle de Chorus Pro, la plateforme nationale de réception et d’émission des factures électroniques, dont les fonctionnalités doivent prochainement être élargies.
La DGFiP souligne également que, pour accompagner les collectivités dans cette démarche et les aider à franchir le cap, les interlocuteurs de proximité – comptables publics, conseillers aux décideurs locaux, correspondants données et numérisation des échanges – se tiennent à leur disposition.
Pour plus d’informations, le dépliant de la DGFiP est disponible en téléchargement, en cliquant ici, ainsi que sur le site collectivites-locales.gouv.fr.
