La Direction générale des collectivités locales (DGCL) diffuse chaque année un Guide pratique de la Dotation globale de fonctionnement (DGF), actualisé des principales évolutions affectant cette dotation. L’édition 2026 est désormais disponible.
Ce guide, dont la publication intervient en général quelques jours avant la mise en ligne des montants des dotations, est un document à vocation pédagogique.
Il présente de manière synthétique les composantes de la DGF des communes, des EPCI et des départements, les principaux critères et règles de calcul des dotations, ainsi que les modalités qui régissent le fonctionnement de la DGF (modalités de versement des différentes enveloppes, informations mises à disposition des collectivités pour les aider à comprendre leurs attributions, rôle du Comité des finances locales dans la répartition de la DGF, etc).
Vous y trouverez en particulier des explications synthétiques sur les critères financiers des dotations (potentiel fiscal et financier, effort fiscal) et sur leur réforme, en cours de déploiement à la suite de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Des développements sont également consacrés au mécanisme d’écrêtement appliqué à la dotation forfaitaire des communes, qui explique les fortes baisses que subissent une partie des communes concernées.
Il comporte également un développement sur la DGF des communes nouvelles, qui bénéficient d’un régime spécifique, incluant notamment des mécanismes de garantie et de bonification.
Il présente enfin la DGF des intercommunalités, composée d’une dotation d’intercommunalité — répartie en fonction de la population DGF, du potentiel fiscal par habitant, du revenu par habitant et du coefficient d’intégration fiscale — et d’une dotation de compensation, minorée chaque année depuis 2012 afin de contribuer au financement des contraintes pesant sur l’enveloppe globale de la DGF.
Ce guide est complété, généralement à la fin du premier semestre, par des notes d’informations techniques de la DGCL dédiées à chaque composante de la DGF, qui présentent de manière détaillée les conditions d’éligibilité aux différentes dotations ainsi que les règles et formules de calcul des montants individuels.
L’édition 2026 du Guide de la DGF est disponible en téléchargement ici ainsi que sur le site collectivites-locales.gouv.fr.
Pour mémoire : lien d’accès aux montants de dotations attribués à votre commune ou EPCI pour 2026, ainsi qu’aux circulaires afférentes, lorsque ceux-ci seront en ligne : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php.
