Cultes

AMF

Circulaire du 25 août 2011 relative à la réglementation des cultes outre-mer

Cette circulaire du 25 août 2011 du ministère de l’Intérieur rappelle les cinq régimes des cultes qui s'appliquent...

7 Oct 2011 - Réf: BW10681

AMF

Circulaire du 19 février 2008 relative à la police des lieux de sépulture.

L'attention du ministre de l'Inérieur est régulièrement appelée par les maires, les représentants des cultes, voire...

3 Mars 2008 - Réf: BW8350

AMF

Relation des cultes avec les pouvoirs publics : rapport Machelon.

Remis le 20 septembre 2006 au ministre de l’Intérieur, le rapport « Relations des cultes avec les pouvoirs publics » de la Commission...

24 Mars 2007 - Réf: BW8188