Espace des Associations départementales


Relation des cultes avec les pouvoirs publics : rapport Machelon.

Remis le 20 septembre 2006 au ministre de l’Intérieur, le rapport « Relations des cultes avec les pouvoirs publics » de la Commission  de réflexion juridique, mise en place en octobre 2005 et présidée par le professeur Machelon, propose de renforcer les possibilités d’intervention des collectivités territoriales, d’assouplir le statut des associations cultuelles, d’accroître la transparence et la sécurité juridique pour la construction des lieux de culte et de réaffirmer les principes républicains qui impliquent le respect de croyances de chacun.
Ce rapport peut être téléchargé au format PDF.

Documents de l'AMF :


Cultes


Réf. : BW8188
24 Mars 2007

Auteur : Commission de réflexion juridique présidée par le professeur Machelon