Espace des Associations départementales


Circulaire du 25 août 2011 relative à la réglementation des cultes outre-mer

Cette circulaire du 25 août 2011 du ministère de l’Intérieur rappelle les cinq régimes des cultes qui s'appliquent actuellement en outre-mer. Sont notamment précisées les règles relatives à la nomination et à la rémunération des ministres du culte, celles relatives aux édifices, à la fiscalité et aux dons.

Documents de l'AMF :


Cultes


Réf. : BW10681
7 Oct 2011