Espace Associations départementales

PRESSE
ESPACE ÉLUS
ESPACE AD
logo

Circulaire du 25 août 2011 relative à la réglementation des cultes outre-mer

Cette circulaire du 25 août 2011 du ministère de l’Intérieur rappelle les cinq régimes des cultes qui s'appliquent actuellement en outre-mer. Sont notamment précisées les règles relatives à la nomination et à la rémunération des ministres du culte, celles relatives aux édifices, à la fiscalité et aux dons.
Pour aller plus loin
Référence : BW10681
Date : 7 Oct 2011


Partager :

La reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.