Espace des Associations départementales


Dotations de l'Etat

Bilan de la répartition de la DGF 2020

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 30 juin 2020, le...
31 Juil 2020 - Réf: BW40246

Parution des notes d'information de l’État relatives à la répartition 2020 de la DGF

L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2020 de la DGF, est désormais...
31 Juil 2020 - Réf: BW40245

DGF des communes : premiers constats sur la répartition 2020

Les montants de DGF ont été mis en ligne sur le site de la DGCL le 6 avril dernier. Pour la troisième année consécutive...
7 Mai 2020 - Réf: CW40102

DGF 2020 : l’Etat met en ligne les données sous forme de cartes

En complément de la mise en ligne des montants de dotation attribués en 2020, les services de l’Etat proposent de visualiser ces informations...
7 Mai 2020 - Réf: BW40101

Dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2020

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre en charge des collectivités...
5 Fév 2020 - Réf: BW39869

Critères de répartition des dotations et des mécanismes de péréquation impactés par la suppression de la taxe d’habitation

La suppression de la taxe d’habitation impactera plusieurs critères intervenant dans la répartition d’un grand nombre de dotations...
22 Oct 2019 - Réf: CW39653

Dotation « Natura 2000 » : mise en ligne des communes éligibles et des montants pour 2019

La liste des communes éligibles à la nouvelle dotation « Natura 2000 » ainsi que les montants attribués ont...
18 Juil 2019 - Réf: BW39549

Bilan de la répartition de la DGF en 2019

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 11 juin 2019, le...
18 Juin 2019 - Réf: CW39498

Parution de l’arrêté notifiant officiellement les montants de DGF pour 2019

La notification des montants individuels de DGF est intervenue le 13 juin 2019, avec la parution ce même jour au Journal officiel de l’arrêté...
18 Juin 2019 - Réf: BW39497

Premiers éléments sur la répartition de la DGF 2019 des communes

Cette note est bâtie sur les informations communiquées par la DGCL. Sur ce point, il convient de saluer la poursuite de l’effort d’amélioration...
11 Avr 2019 - Réf: CW39359

Parution des notes d'information de la DGCL relatives à la répartition 2018 de la DGF

L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2018 de la DGF,...
5 Juin 2018 - Réf: BW25466

DGF des communes : éléments d'explication sur les fortes variations constatées en 2018

Les collectivités locales ont pris connaissance début avril du montant de leur DGF pour 2018. Pour les communes, les montants mis en ligne...
23 Mai 2018 - Réf: CW25431

Notification de la DGF aux collectivités locales : des modalités modifiées à compter de 2018

En application d’une disposition adoptée dans la dernière loi de finances, les modalités de notification de la DGF aux collectivités...
22 Mai 2018 - Réf: CW25426

Courrier de réponse à Gérald Darmanin et Olivier Dussopt à une lettre d'information sur la minoration de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle des EPCI

Par une lettre d’information en date du 26 mars 2018 adressée aux préfectures et aux directions régionales et départementales...
19 Avr 2018 - Réf: BW25322

Saisine sur la baisse de la DGF à Jacqueline Gourault, Gérard Collomb, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt

Le président de l’AMF vient de saisir la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l'Intérieur, Jacqueline...
19 Avr 2018 - Réf: BW25321

Exclusivité : la carte de la DGF commune par commune

Pour bien des élus, les chiffres des dotations de l’État publiés mercredi dernier fragilisent les équilibres des...
12 Avr 2018 - Réf: BW25311

Baisse surprise des dotations d’investissement : le mécontentement des élus

Vendredi dernier, le gouvernement a publié le « décret d’avance » dans lequel il donnait la liste des redistributions...
27 Juil 2017 - Réf: BW24753

Moralisation : les débats focalisés sur la question de la réserve parlementaire

À peine commencée la discussion en séance publique à l’Assemblée nationale sur les lois de moralisation, il...
25 Juil 2017 - Réf: BW24744

Bilan de la répartition de la DGF au titre de 2017

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 14 juin dernier,...
12 Juil 2017 - Réf: BW24719

Parution des notes d’information de la DGCL relatives à la répartition 2017 de la DGF et de la dotation ''élu local''

L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2017 de la DGF,...
12 Juil 2017 - Réf: BW24718

Eléments d'information sur le calcul de la DGF 2017 des communes

Cette note apporte des éléments d’information sur le calcul de la DGF des communes pour 2017. ...
17 Mars 2017 - Réf: CW24438

Éléments d'information sur la dotation politique de la ville (DPV) 2017

La note d’information du 10 février 2017 présente les modalités de répartition et de versement de la dotation politique...
15 Mars 2017 - Réf: BW24429

Difficultés pour réunir les commissions DETR : l’AMF intervient

La loi de finances pour 2017 a, contre l’avis de l’AMF qui s’était particulièrement mobilisée lors de...
8 Fév 2017 - Réf: BW24324
AMF

Circulaire relative à la dotation de soutien à l'investissement local pour 2017

La dotation de soutien à l’investissement local au profit des communes et des intercommunalités est fixée à 816 M¤...
2 Fév 2017 - Réf: BW24310
AMF

Simulation du dispositif prévu par l'article 150 de la loi de finances pour 2016 sur la réforme de la DGF

Cette simulation, réalisée à la demande de l’AMF, a pour objet de mesurer sur 10 ans et donc de 2016 à 2026 l’impact...
21 Oct 2016 - Réf: CW24023
AMF

Bilan de la répartition de la DGF au titre de 2016

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 28 juin dernier,...
4 Juil 2016 - Réf: CW23737
Anyka

Parution des notes d’information de la DGCL relatives à la répartition 2016 de la DGF et de la dotation ''élu local''

L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2016 de la DGF,...
15 Juin 2016 - Réf: BW23664

Baisse des dotations : le bloc communal unanime appelle à l’arrêt de toute nouvelle ponction en 2017

Les présidents des associations du bloc communal, réunis le 28 avril à l’AMF, demandent à l’unanimité...
28 Avr 2016 - Réf: BW14559
freshidea

Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)

Le dispositif de réforme de la DGF a été adopté dans la loi de finances pour 2016, assorti d’une entrée en...
1 Avr 2016 - Réf: CW14496
djvstock

Résolution commune des associations d'élus du bloc communal sur la réforme de la DGF

A la suite de leur résolution commune publiée en juillet 2015, adoptée par le Comité des Finances Locales, les associations...
29 Mars 2016 - Réf: BW14492
freshidea

Eléments d'information sur le calcul de la DGF 2016

La répartition annuelle de la DGF des communes et des EPCI résulte des dispositions législatives régissant la DGF mais également...
15 Mars 2016 - Réf: CW14463
djvstock

Répartition et éligibilité à la dotation de soutien de l'investissement

La dotation de soutien à l’investissement local au profit des communes et des intercommunalités est fixé à 800 M¤...
18 Jan 2016 - Réf: BW14263
Petr Ciz

Réforme de la DGF : l'AMF renouvelle sa demande d'un texte spécifique

Au nom du Bureau de l’AMF, le président François Baroin et le 1er vice-président délégué André...
3 Nov 2015 - Réf: BW14055
Brimeux

Arrêté relatif à l'attribution d'une subvention de l'État par le Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB)

L'arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'État en matière d'investissement forestier par le Fonds stratégique...
30 Oct 2015 - Réf: BW14049
AMF

Dotation globale de fonctionnement : ne pas réformer à l'aveugle

A une semaine de l’examen de la réforme de la DGF par la commission des finances de l’Assemblée nationale, force est...
27 Oct 2015 - Réf: BW14047
AMF

Rapport de la Cour des comptes : les alertes de l'AMF sur les conséquences de la baisse des dotations enfin prises en compte

Le rapport de la Cour des comptes publié ce jour sur les finances publiques locales reprend un certain nombre d’alertes émises...
14 Oct 2015 - Réf: BW14031
Petr Ciz

PLF 2016 : un projet qui met en risque la croissance et l'emploi

Depuis plusieurs mois nos associations ont alerté sur les conséquences sur la croissance et l'emploi des baisses des dotations qui, rappelons-le,...
8 Oct 2015 - Réf: BW14023