Cette note est bâtie sur les informations communiquées par la DGCL. Sur ce point, il convient de saluer la poursuite de l’effort d’amélioration et d’enrichissement des informations transmises par la DGCL.
En effet ces informations étaient fortement demandées par les associations d’élus et par les parlementaires, notamment depuis la répartition 2018 qui avait suscité l’incompréhension face à l’illisibilité et l’imprévisibilité des montants notifiés.
C’est d’ailleurs pour cette raison que depuis deux ans l’AMF a décidé de proposer à ses adhérents un outil d’estimation de la DGF.
Précision méthodologique :
Les chiffres indiqués dans cette note concernant les variations rapportées aux recettes prennent en compte les RRF 2016 (utilisées pour la DGF 2018), dernières données dont l’AMF a connaissance à ce stade. En effet, les critères de calcul de la DGF 2019 (et notamment les RRF 2017) ne sont pas encore diffusés. Cela peut expliquer des différences avec les chiffres communiqués par l’Etat sur les ratios faisant intervenir les RRF 2017.
