Les modalités de calcul de la dotation forfaitaire des communes en 2022

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Les modalités de calcul de la dotation forfaitaire des communes en 2022

Cette note complète l’outil d’estimation de la dotation forfaitaire des communes proposé par l’AMF et apporte des informations plus détaillées sur les modalités de calcul de cette dotation et sur les facteurs susceptibles d’expliquer les évolutions annuelles de son montant.

Il s’agit d’une note technique présentant les règles et les critères de calcul de la dotation forfaitaire, telles qu’ils sont prévus par la loi et appliqués par les services de l’Etat lors de la répartition de la dotation.
Réf. : CW41158
23 Mars 2022

Auteur : AMF / Département des Finances