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Évolutions individuelles de la DGF des communes entre 2017 et 2021 : éléments chiffrés

Après quatre années de baisse des dotations opérées de 2014 à 2017, l’enveloppe de la DGF a été gelée en 2018 au niveau de son montant de 2017 et ce montant est reconduit chaque année.

Pourtant, chaque année depuis l’arrêt des baisses de dotation, près de la moitié des communes en 2018, et plus de la moitié d’entre elles depuis 2019 voient leur montant de DGF diminuer par rapport à l’année précédente en raison des règles de calcul propres à chaque composante de la DGF, de l’évolution de leur situation au regard des critères pris en compte, et surtout du fait des mécanismes d’écrêtement à l’œuvre au sein de l’enveloppe de DGF.

Cette note donne des éléments chiffrés sur les évolutions des montants individuels intervenues à compter de 2018, première année de gel de l’enveloppe globale de DGF.
Réf. : CW40770
28 Mai 2021

Auteur : AMF / Département des Finances - Claire Gekas