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Critères de répartition des dotations et des mécanismes de péréquation impactés par la suppression de la taxe d’habitation

La suppression de la taxe d’habitation impactera plusieurs critères intervenant dans la répartition d’un grand nombre de dotations et de dispositifs péréquateurs ; ce sera notamment le cas du potentiel fiscal et financier, de l’effort fiscal et du coefficient d’intégration fiscale.

Pour le bloc communal, c’est au total, en comptant tous les critères dérivés du potentiel fiscal, 11 critères qui seront concernés et 18 dispositifs impactés, dont quasiment toutes les enveloppes de la DGF des communes et des EPCI.

Cette note propose un recensement des critères concernés.
Réf. : CW39653
22 Oct 2019

Auteur : AMF / Claire Gekas