Incidences sur les syndicats intercommunaux ou mixtes

AMF

Incidences de la création d'une communauté de communes par fusion de communautés sur les syndicats existants auxquels adhéraient préalablement les communautés fusionnées ou leurs communes membres

22 Déc 2016 - Réf: CW24229

AMF

Incidences de la création d'une communauté d'agglomération par fusion de communautés sur les syndicats existants auxquels adhéraient préalablement les communautés fusionnées ou leurs communes membres

22 Déc 2016 - Réf: CW24228