Espace des Associations départementales


Installations classées

AMF

Circulaire du 2 octobre 2003 relative aux mesures d’application immédiate introduites par la loi n° 2003-699 en matière de prévention des risques technologiques dans les installations classées

Cette circulaire, reproduite ici intégralement, précise d'abord rapidement les notions d'aléa, de vulnérabilité d'une zone et d'exposition au risque,...
23 Oct 2003 - Réf: BW7483