Espace des Associations départementales


Identifiant ou mot de passe oublié ?

Vous avez oublié votre mot de passe ou votre identifiant ?
Cliquez-ici.

Conseil communautaire

AMF

Fusion des communautés : l'installation des conseils communautaires et les modèles de délibération

A l'occasion de la refonte de la carte intercommunale engagée à la suite de la loi NOTRe, les conseils communautaires des EPCI issus de fusion doivent...
4 Jan 2017 - Réf: CW24227
AMF

Installation des nouveaux conseils communautaires : de nombreux documents disponibles

Alors que plusieurs nouvelles communautés sont mises en place au 1er janvier, l’AMF poursuit sa mobilisation pour accompagner les élus et leurs...
4 Jan 2017 - Réf: BW24223
AMF

Extension de périmètre d'une communauté : quels effets sur les mandats de président et de vice-président ?

La présente note vise à détailler les incidences de l'extension du périmètre d'une communauté sur les mandats de président et de vice-président,...
20 Déc 2016 - Réf: CW24218
Tomas Hajek

Evolution du périmètre intercommunal : comment recomposer le conseil communautaire ? (mise à jour au 25 juillet 2016)

L’article L.5211-6-2 du CGCT prévoit qu’en cas de fusion, de création ou d’extension du périmètre d’un EPCI, il y a lieu de...
9 Sep 2015 - Réf: CW13805
Onidji

Décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014 : comment recomposer les conseils communautaires?

La loi du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire a réintroduit la faculté de composer l’organe...
4 Sep 2014 - Réf: CW12720
AMF

Décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014 n° 2014-405 QPC

Par décision du 20 juin 2014 n°2014-405 QPC, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité à l’initiative...
23 Juin 2014 - Réf: CW12676
AMF

Calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre (à jour au 24 avril 2014)

A l’issue du renouvellement général des conseils municipaux, les organes délibérants des EPCI à fiscalité propre vont devoir délibérer sur...
19 Mars 2014 - Réf: CW12550
AMF

Non application des dispositions relatives à la parité en matière de désignation des délégués intercommunaux et des vices-présidents des structures intercommunales.

Les dispositions de la loi du 31 janvier 2007 relatives à la parité ne s’appliquent pas lors de la désignation des délégués intercommunaux (communautaires)...
8 Oct 2007 - Réf: CW8276