Conseil communautaire

Depuis le début de la crise épidémique, à part pendant quelques brèves périodes, les règles de réunion...

Depuis la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, les communautés et les métropoles peuvent...

Face à la crise sanitaire qui perdure, le parlement étudie actuellement le projet de loi portant « Prorogation du régime transitoire...

La loi Engagement et Proximité a ouvert en décembre 2019 – avant l’application des dispositions très exceptionnelles et...

Le projet de loi relatif à l’organisation du second tour des élections municipales a été adopté, hier, en commission...

Pour les communes se prononçant sur la composition du conseil communautaire de la communauté de communes ou d’agglomération...

A l'occasion de la refonte de la carte intercommunale engagée à la suite de la loi NOTRe, les conseils communautaires des EPCI issus de fusion...

Alors que plusieurs nouvelles communautés sont mises en place au 1er janvier, l’AMF poursuit sa mobilisation pour accompagner les élus...

La présente note vise à détailler les incidences de l'extension du périmètre d'une communauté sur les mandats...

L’article L.5211-6-2 du CGCT prévoit qu’en cas de fusion, de création ou d’extension du périmètre...

La loi du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire a réintroduit la faculté...

Par décision du 20 juin 2014 n°2014-405 QPC, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité...

A l’issue du renouvellement général des conseils municipaux, les organes délibérants des EPCI à fiscalité...

Les dispositions de la loi du 31 janvier 2007 relatives à la parité ne s’appliquent pas lors de la désignation des délégués...