Espace Associations départementales


Conseil communautaire

Prolongation prévue des règles dérogatoires sur la tenue des assemblées délibérantes et modifications du Code électoral

Depuis le début de la crise épidémique, à part pendant quelques brèves périodes, les règles de réunion...
29 Avr 2021 - Réf: BW40721

Pacte de gouvernance : Comment associer les communes membres au fonctionnement de l’intercommunalité ?

Depuis la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, les communautés et les métropoles peuvent...
15 Oct 2020 - Réf: BW40338

Vers une prorogation des mesures transitoires liées à la crise sanitaire pour la réunion des instances des collectivités territoriales et des EPCI

Face à la crise sanitaire qui perdure, le parlement étudie actuellement le projet de loi portant « Prorogation du régime transitoire...
6 Oct 2020 - Réf: BW40316

Organiser de manière pérenne des réunions du conseil communautaire en téléconférence dans certaines communes de la communauté (nouveau décret)

La loi Engagement et Proximité a ouvert en décembre 2019 – avant l’application des dispositions très exceptionnelles et...
4 Sep 2020 - Réf: BW40269

Fonctionnement des conseils municipaux et communautaires : de nombreuses dispositions dérogatoires seront prolongées après le 10 juillet

Le projet de loi relatif à l’organisation du second tour des élections municipales a été adopté, hier, en commission...
16 Juin 2020 - Réf: BW40185

Modèle de délibération de conseil municipal se prononçant sur la composition du conseil communautaire de la communauté de communes ou d’agglomération fixée dans le cadre d’un accord local

Pour les communes se prononçant sur la composition du conseil communautaire de la communauté de communes ou d’agglomération...
9 Mai 2019 - Réf: CW39417
AMF

Fusion des communautés : l'installation des conseils communautaires et les modèles de délibération

A l'occasion de la refonte de la carte intercommunale engagée à la suite de la loi NOTRe, les conseils communautaires des EPCI issus de fusion...
4 Jan 2017 - Réf: CW24227
AMF

Installation des nouveaux conseils communautaires : de nombreux documents disponibles

Alors que plusieurs nouvelles communautés sont mises en place au 1er janvier, l’AMF poursuit sa mobilisation pour accompagner les élus...
4 Jan 2017 - Réf: BW24223
AMF

Extension de périmètre d'une communauté : quels effets sur les mandats de président et de vice-président ?

La présente note vise à détailler les incidences de l'extension du périmètre d'une communauté sur les mandats...
20 Déc 2016 - Réf: CW24218
Tomas Hajek

Evolution du périmètre intercommunal : comment recomposer le conseil communautaire ? (mise à jour au 25 juillet 2016)

L’article L.5211-6-2 du CGCT prévoit qu’en cas de fusion, de création ou d’extension du périmètre...
9 Sep 2015 - Réf: CW13805
Onidji

Décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014 : comment recomposer les conseils communautaires?

La loi du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire a réintroduit la faculté...
4 Sep 2014 - Réf: CW12720
AMF

Décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014 n° 2014-405 QPC

Par décision du 20 juin 2014 n°2014-405 QPC, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité...
23 Juin 2014 - Réf: CW12676
AMF

Calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre (à jour au 24 avril 2014)

A l’issue du renouvellement général des conseils municipaux, les organes délibérants des EPCI à fiscalité...
19 Mars 2014 - Réf: CW12550
AMF

Non application des dispositions relatives à la parité en matière de désignation des délégués intercommunaux et des vices-présidents des structures intercommunales.

Les dispositions de la loi du 31 janvier 2007 relatives à la parité ne s’appliquent pas lors de la désignation des délégués...
8 Oct 2007 - Réf: CW8276