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Modèle de délibération de conseil municipal se prononçant sur la composition du conseil communautaire de la communauté de communes ou d’agglomération fixée dans le cadre d’un accord local

Pour les communes se prononçant sur la composition du conseil communautaire de la communauté de communes ou d’agglomération fixée dans le cadre d’un accord local, l'AMF met à la disposition de ses adhérents un modèle de délibération de conseil municipal.
Réf. : CW39417
9 Mai 2019

Auteur : DIT