Extension de périmètre d'une communauté : quels effets sur les mandats de président et de vice-président ?
La présente note vise à détailler les incidences de l'extension du périmètre d'une communauté sur les mandats de président et de vice-président, eu égard à la modification de la composition du conseil communautaire qu'elle implique.
Référence : CW24218
Date : 20 Déc 2016
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