Urbanisme

Appel à candidature en aménagement commercial

Le ministère de la transition écologique recherche quatre à cinq EPCI volontaires pour bénéficier d’un accompagnement...

8 Juin 2023 - Réf: BW41756

Courrier de l'AMF cosigné par le ministère chargé du Logement et l'Adcf, relatif à la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme

Nous voulons attirer votre attention sur la mise en œuvre prochaine de la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme....

21 Jan 2022 - Réf: BW41083

Déclinaison territoriale de l’objectif d’« absence d’artificialisation nette des sols » dans la loi Climat et Résilience : obligation de désigner et de réunir la conférence des SCoT avant le 22 février 2022

La loi du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience » intègre, dans les objectifs généraux du code de l’urbanisme,...

3 Nov 2021 - Réf: BW40952

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme au 1er janvier 2022 : quelles obligations pour les communes ?

L’échéance du 1er janvier prochain se rapproche et toutes les communes, quelle que soit leur taille, seront tenues à cette date...

13 Oct 2021 - Réf: BW40927

"Saisine par Voie Électronique des demandes d’autorisation d’urbanisme : comment se préparer pour le 1er janvier 2022 ?" – Retrouvez la vidéo de la rencontre du 30 septembre

L’échéance du 1er janvier 2022 se rapproche à grand pas et toutes les communes, quelle que soit leur taille, sont tenues de...

1 Oct 2021 - Réf: BW40912

"Saisine par Voie Électronique (SVE) des demandes d’autorisation d’urbanisme : comment se préparer pour le 1er janvier 2022 ?" – un webinaire le 30 septembre à 16h30

La gestion dématérialisée des demandes d’autorisation d’urbanisme repose sur deux piliers : la dématérialisation...

21 Sep 2021 - Réf: BW40895

La dématérialisation de l’application du droit des sols

La loi ELAN a prévu la dématérialisation de l’ensemble de la chaîne des autorisations d’urbanisme d’ici le...

23 Nov 2020 - Réf: BW40457

Le site internet "Club PLUi" du ministère du Logement fait peau neuve

Depuis la promulgation des lois Grenelle et surtout ALUR, plus de 10 000 communes ont fait le choix de transférer leur compétence PLU de...

18 Avr 2017 - Réf: BW24492

AMF

"Créer les centres-villes et centres-bourgs de demain"

Nombre d’élus voient le coeur de leur commune se dépeupler et perdre ses commerces. Mais des exemples de redynamisation montrent...

6 Sep 2016 - Réf: BW23835

Une enquête de l’AMF sur l’évolution du rôle des services déconcentrés de l’Etat

Le rôle et les missions des services déconcentrés de l’État ont été profondément modifiés...

29 Juin 2016 - Réf: BW23728

Le Géoportail de l’urbanisme

...

22 Juin 2016 - Réf: BW23701

AMF

Compte-rendu de la commission Aménagement urbanisme habitat du 23 octobre 2015

Le compte-rendu détaillé de cette réunion peut être téléchargé ici....

13 Nov 2015 - Réf: CW14092

AMF

Compte-rendu de la commission Aménagement urbanisme habitat du 11 février 2015

Le compte-rendu détaillé de cette réunion peut être téléchargé ici....

11 Mai 2015 - Réf: CW13429

AMF

Compte-rendu de la commission Urbanisme du 9 octobre 2014

Le compte-rendu détaillé de cette réunion peut être téléchargé ici...

20 Oct 2014 - Réf: CW12781

AMF_AdCF

Instruction des autorisations d'urbanisme : les enjeux d'une nouvelle organisation locale

17 Sep 2014 - Réf: CW12733

AMF

Compte-rendu de la réunion conjointe le 12 février 2014 des commissions Culture et Urbanisme

3 Sep 2014 - Réf: CW12717

AMF

Note de présentation de la loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové)

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové vient d’être promulguée. Le titre IV consacré...

26 Mars 2014 - Réf: CW12567