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Instruction des autorisations d'urbanisme : les enjeux d'une nouvelle organisation locale

AMF_AdCF
La loi Alur met fin au 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants.
 
Cette évolution affecte de très nombreux territoires qui doivent rapidement prendre...
Réf. : CW12733
17 Sep 2014

Auteur : AMF ; AdCF