Instruction des autorisations d'urbanisme : les enjeux d'une nouvelle organisation locale

La loi Alur met fin au 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants.

 

Cette évolution affecte de très nombreux territoires qui doivent rapidement prendre ......