L'AMF et son réseau
Présentation de l'AMF
Instances
Rapport d'activités
L'AMF en action
Représentation de l'AMF
Les services de l'AMF
Informations et communication
Des services spécifiques
L'AMF sur la scène européenne
et internationale
Associations départementales de maires
Statistiques
Adhérer
Actualité
Toute l'actualité
Communiqués et dossiers de presse
Notes et documents
Publications
Agenda AMF et AD
Actions de partenariat
L'AMF en action
Maire-info
AMF info
IntercoActu
MÉDIAS
ESPACE PRESSE
Dossiers
Action sociale, Emploi, Santé
Aménagement du territoire
Communes nouvelles
Coopération intercommunale
Culture, Sports et loisirs
Education et jeunesse
Environnement et développement durable
Europe et international
Finances et fiscalité locales
Fonction publique territoriale
Numérique
Organisation et gestion communale
Urbanisme, Habitat, Logement
Voirie et transports
Publications
LES PUBLICATIONS
Le magazine Maires de France
Le supplément Maires de France
LES ÉDITIONS
Cahiers du réseau
Guides pratiques
Rapports d'activité
Etudes et enquêtes
LE WEB
Maire-info
AMF INFO
IntercoActu
Services
Formations des élus
Annuaires de l'AMF
Expertise des services de l'AMF
Guides pratiques
Les Moocs de Mairie2000
Le Wiki de Mairie2000
Congrès
2022 - 104e
2021 - 103e
2020 - Face aux crises les Maires
mobilisés - opération spéciale
2019 - 102e
2018 - 101
e
2017 - 100
e
2016 - 99
e
2015 - Rassemblement des Maires
2014 - 97
e
2013 - 96
e
Archives [2001-2018]
Espace Associations départementales
Identifiant :
Mot de passe :
ESPACE ÉLUS
ESPACE AD
PRESSE
Responsabilité et procédures
Le délit de concussion
Le délit de concussion est défini à l’article 432-10 du code pénal qui dispose que « Le fait, par une personne...
2 Août 2022 - Réf: CW41338
Le délit de corruption passive
Le délit de corruption passive est défini à l’article L.432-11 du code pénal, qui sanctionne le fait pour un élu...
2 Août 2022 - Réf: CW41337
Le délit de prise illégale d’intérêts
Le délit de prise illégale d’intérêts a pour particularité de sanctionner la partialité des élus/fonctionnaires/personnes...
2 Août 2022 - Réf: CW41336
Le délit de favoritisme
Le régime juridique du délit de favoritisme est fixé à l’article 432-14 du Code pénal. Ce délit a pour...
26 Juil 2021 - Réf: CW40842
Procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des collectivités locales
A partir du 1er janvier 2018, les communes de plus de 10 000 habitants, départements et régions et les établissements publics en...
3 Jan 2018 - Réf: CW25060
Agence française anticorruption (AFA)
L’Agence française anticorruption est un service à compétence nationale placé auprès des ministres de la Justice...
18 Déc 2017 - Réf: CW25030
Télérecours : la dématérialisation du contentieux administratif des communes
La présente note a pour objet de présenter les grandes lignes de fonctionnement et les enjeux, notamment en matière de computation...
21 Déc 2016 - Réf: CW24224
La médiation de la consommation
Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution...
24 Nov 2016 - Réf: CW24126
Réforme des marchés publics : les nouvelles règles en matière de services juridiques
La présente note a pour objet de présenter les nouvelles modalités de passation des marchés de services juridiques avec les...
10 Nov 2016 - Réf: CW24074