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2020 - Face aux crises les Maires mobilisés - opération spéciale
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Archives [2001-2018]
Conseils municipaux et organes délibérants
Règlement intérieur des conseils municipaux: conseils d’élaboration (note du 29 octobre 2020)
L’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils...
29 Oct 2020 - Réf: CW7665
Fonctionnement des conseils municipaux et communautaires : de nombreuses dispositions dérogatoires seront prolongées après le 10 juillet
Le projet de loi relatif à l’organisation du second tour des élections municipales a été adopté, hier, en commission...
16 Juin 2020 - Réf: BW40185
Commune nouvelle : FAQ sur le fonctionnement du conseil municipal
Cette nouvelle version comprend des actualisations et des nouveautés (indiquées en rouge), suite à l’adoption de la loi n°...
10 Mars 2020 - Réf: CW14196
Note de l'AMF
Loi Engagement et proximité : les dispositions relatives au fonctionnement du conseil municipal
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National...
15 Jan 2020 - Réf: CW39826
Commune nouvelle : installation du Conseil municipal
Cette note d'information juridique fait état de l'ordre du jour pour l'installation du conseil municipal de la commune nouvelle....
31 Déc 2018 - Réf: CW39172
Effet de la vacance d'un siège de conseiller municipal
Cette note explique les conséquences de la vacance d’un siège de conseiller municipal au sein du conseil, à la suite d’une...
24 Sep 2015 - Réf: CW13976
Echange de courriers entre l'AMF et Serge Morvan (DGCL) - Calcul de la répartition des conseillers municipaux dans le conseil de la commune nouvelle
Suite à de nombreuses interrogations de maires et présidents de communauté engagés dans la constitution d'une commune nouvelle,...
24 Juil 2015 - Réf: BW13694
Mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général
Afin de faciliter l'installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent, et d'assurer dans de bonnes...
26 Mars 2014 - Réf: CW12571
Circulaire relative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires
La présente circulaire définit les modalités d’élection et d’exercice, d’une part, des mandats...
21 Mars 2014 - Réf: CW12559
Délégations du maire : le droit de priorité des adjoints sur les conseillers municipaux
Aux termes de l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire, seul chargé...
17 Avr 2013 - Réf: CW11855
Tenue des registres des communes et de certains de leurs groupements
Une circulaire du 14 décembre 2010 et une note du service interministériel des Archives de France précisent les dispositions en vigueur...
24 Déc 2010 - Réf: BW10185
Retransmission audiovisuelle des séances du conseil municipal : les précisions de la CNIL
Dans un souci de transparence et de communication, des communes s’interrogent sur la retransmission audiovisuelle des séances du conseil...
10 Août 2010 - Réf: BW10031
Bulletins municipaux et droit d'expression
A l’approche de nouvelles élections, cette note a pour objectif de rappeler les règles en matière de communication institutionnelle....
15 Fév 2010 - Réf: BW9884
Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (JO du 21 décembre 2007) : dispositions concernant les communes et EPCI.
Cette note récapitule, pour chaque article de la loi, les dispositions intéressant les communes et les EPCI. A ce titre, sont concernés...
11 Jan 2008 - Réf: BW8317
Démocratie de proximité : fonctionnement des conseils municipaux et organes délibérants des EPCI (à jour au 1er février 2007).
Plusieurs dispositions de la loi "Démocratie de proximité" modifient certains aspects du fonctionnement des organes délibérants...
14 Mars 2005 - Réf: BW7755
Circulaires relatives à la désignation de correspondants défense dans les conseils municipaux.
Le gouvernement a décidé d’entreprendre une série d’actions destinées à renforcer le lien entre la Nation...
14 Déc 2001 - Réf: BW7773