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Circulaire relative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires

La présente circulaire définit les modalités d’élection et d’exercice, d’une part, des mandats de conseiller municipal et de conseiller communautaire, d’autre part, des fonctions de maire et d’adjoint, ainsi que de président et vice-président d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Réf. : CW12559
21 Mars 2014

Auteur : ministère de l'Intérieur