Bulletins municipaux et droit d'expression

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Bulletins municipaux et droit d'expression

AMF

A l’approche de nouvelles élections, cette note a pour objectif de rappeler les règles en matière de communication institutionnelle.

En effet, en période préélectorale, le droit d’expression des élus est encadré par le code électoral qui vise tous les supports de communication de la collectivité, à savoir le bulletin d’information, les suppléments du bulletin ou encore le site internet de la collectivité.

Documents de l'AMF :


Elections
Conseils municipaux et organes délibérants


Réf. : BW9884
15 Fév 2010

Auteur : Julie Roussel