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Retransmission audiovisuelle des séances du conseil municipal : les précisions de la CNIL

Cyrille Lips

Dans un souci de transparence et de communication, des communes s’interrogent sur la retransmission audiovisuelle des séances du conseil municipal sur le site internet de leur commune.

Afin d’apprécier l’intégralité de la législation en la matière, le président de l’AMF a saisi la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Quelles sont les règles relatives à l’enregistrement et à sa mise en ligne ? Quelles sont les obligations qui s’imposent au maire ? Qu’en est-il de la conservation des enregistrements ?

Autant de questions auxquelles Alex TÜRK, président de la CNIL répond dans le courrier téléchargeable ici.

Documents de l'AMF :


Conseils municipaux et organes délibérants


Réf. : BW10031
10 Août 2010

Auteur : Alex TÜRK, président de la CNIL