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Echange de courriers entre l'AMF et Serge Morvan (DGCL) - Calcul de la répartition des conseillers municipaux dans le conseil de la commune nouvelle

Suite à de nombreuses interrogations de maires et présidents de communauté engagés dans la constitution d'une commune nouvelle, la question du calcul de la répartition des sièges des conseillers municipaux au sein du conseil municipal, conformément au 2° du I de l'article L.2113-7 du code général des collectivités territoriales, pose encore des difficultés d'interprétation.