Espace des Associations départementales


Commune nouvelle : FAQ sur le fonctionnement du conseil municipal

Cette nouvelle version comprend des actualisations et des nouveautés (indiquées en rouge), suite à l’adoption de la loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires et à deux arrêts du Conseil d’Etat sur le non remplacement de sièges vacants.
Réf. : CW14196
20 Sep 2019