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Commune nouvelle : FAQ sur le fonctionnement du conseil municipal

Cette nouvelle version comprend des actualisations et des nouveautés (indiquées en rouge), suite à l’adoption de la loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, à deux arrêts du Conseil d’Etat sur le non remplacement de sièges vacants et à la loi « Engagement et proximité » de décembre 2019.
Réf. : CW14196
10 Mars 2020

Auteur : AMF / Julie Roussel