Commune nouvelle : FAQ sur le fonctionnement du conseil municipal

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Commune nouvelle : FAQ sur le fonctionnement du conseil municipal

Cette nouvelle version d’avril 2022 comprend de nombreuses actualisations sur le fonctionnement du conseil municipal d’une commune nouvelle, sur les communes déléguées et l’extension d’une commune nouvelle.
Réf. : CW14196
29 Avr 2022

Auteur : AMF / Julie Roussel