Commune nouvelle : FAQ sur le fonctionnement du conseil municipal
Cette nouvelle version mentionne les questions de suppression en tout ou partie des communes déléguées, du caractère complet ou non des conseils municipaux avant la création de la commune nouvelle….
Réf. : CW14196
13 Nov 2018
Le document est réservé aux élus et Associations départementales.
Cette nouvelle version mentionne les questions de suppression en tout ou partie des communes déléguées, du caractère complet ou non des conseils municipaux avant la création de la commune nouvelle….