Commune nouvelle : FAQ sur le fonctionnement du conseil municipal
Cette nouvelle version d’avril 2022 comprend de nombreuses actualisations sur le fonctionnement du conseil municipal d’une commune nouvelle, sur les communes déléguées et l’extension d’une commune nouvelle.
Réf. : CW14196
29 Avr 2022
Auteur : AMF / Julie Roussel
Le document est réservé aux élus et Associations départementales.
Cette nouvelle version d’avril 2022 comprend de nombreuses actualisations sur le fonctionnement du conseil municipal d’une commune nouvelle, sur les communes déléguées et l’extension d’une commune nouvelle.