Règles régissant la réunion des conseils municipaux<br /> Retour aux règles de droit commun depuis le 1er août 2022

Espace des Associations départementales


Espace Élus Espace AD

Règles régissant la réunion des conseils municipaux
Retour aux règles de droit commun depuis le 1er août 2022

Depuis le mois d'avril 2020, les règles régissant la réunion des organes délibérants des collectivités locales et des EPCI ont été régulièrement modifiées afin de s’adapter aux contraintes liées à l’épidémie de la Covid-19. La loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 avait prolongé l’application des règles dérogatoires jusqu’au 31 juillet 2022.

Aussi, depuis le 1er août 2022, ces règles dérogatoires ne s’appliquent plus, et cela sans exception.

Il convient de se conformer à nouveau aux dispositions de droit commun tout en continuant à respecter les gestes « barrières ». Voici un rappel des règles concernées par ce retour au droit commun, s’agissant des conseils municipaux.

Documents de l'AMF :


Conseils municipaux et organes délibérants
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW41340
3 Août 2022

Auteur : DAGC