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Délégations du maire : le droit de priorité des adjoints sur les conseillers municipaux

Rémy ValléeAux termes de l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire, seul chargé de l’administration peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal. Il en résulte un droit de priorité des adjoints par rapport aux conseillers municipaux pour l’attribution des délégations.
Si, jusqu’à récemment, la priorité reconnue aux adjoints ne semblait s’appliquer qu’au moment où le maire déléguait ses fonctions à un ou plusieurs conseillers municipaux, le Conseil d’Etat a précisé la portée de ce principe en cas de retrait de délégations à un adjoint.
Réf. : CW11855
17 Avr 2013

Auteur : Judith Mwendo