Espace Associations départementales


Effet de la vacance d'un siège de conseiller municipal

3dmentatCette note explique les conséquences de la vacance d’un siège de conseiller municipal au sein du conseil, à la suite d’une démission ou d’un décès.
Les effets sur le conseil municipal sont différents selon que la vacance intervient dans une commune de moins de 1000 habitants, ce qui suppose l’organisation éventuelle d’élections partielles complémentaires, ou plus de 1000 habitants où le système du suivant de liste s’applique.
Réf. : CW13976
24 Sep 2015

Auteur : Julie Roussel