Espace Associations départementales


Schéma chronologique du déroulé des conseils municipaux depuis le 1er juillet 2022

Depuis son entrée en vigueur le 1er juillet 2022, la réforme de la publicité des actes des collectivités suscite de nombreuses interrogations.

Aussi, et afin de permettre aux communes de mieux visualiser les impacts de cette réforme dans la tenue de leurs conseils municipaux, l’AMF a élaboré un schéma chronologique représentant le déroulé-type de trois conseils municipaux successifs depuis le 1er juillet 2022.

Ce document a pour objectif de présenter les nouveautés à prendre en compte à chaque étape de l’organisation du conseil municipal ainsi que les délais et formalités à respecter.

Ces mêmes règles s’appliquent aux intercommunalités.  

Ce schéma vient en complément de la note de l’AMF du 15 juillet 2022, recensant les principales questions posées par les communes et leurs groupements et les réponses qui ont été apportées par la DGCL.

Une fiche spécifique relative aux modalités pratiques de signature des différents documents des conseils municipaux est également en réflexion.

De nombreux autres éléments relatifs à cette réforme sont librement accessibles dans la rubrique dédiée sur le site de l’AMF " Réforme de la publicité des actes des communes et des Epci ".

Documents de l'AMF :


Conseils municipaux et organes délibérants
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW41341
12 Juil 2022

Auteur : AMF, DGCL