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Circulaires relatives à la désignation de correspondants défense dans les conseils municipaux.

Le gouvernement a décidé d’entreprendre une série d’actions destinées à renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées, par le développement de la réserve opérationnelle et citoyenne qui en sera un vecteur fondamental.
Dans ce cadre, il a été décidé d'instaurer au sein de chaque conseil municipal une fonction nouvelle de conseiller municipal en charge des question de défense : c'est l'objet de la circulaire dont le texte est reproduit ci-après. Ce correspondant défense devait être désigné avant le 31 décembre 2001.

Depuis, d'autres circulaires ou instructions ont été publiées par le ministère de la Défense :

  • la circulaire du 18 février 2002
  • l'instruction du 24 avril 2002
  • la circulaire du 27 janvier 2004.

Ces textes sont accessibles au format .PDF en cliquant sur leur intitulé dans le cadre de droite. Par ailleurs, le site du ministère de la défense, accessible directement par le lien établi dans le même cadre, consacre plusieurs pages d'informations aux correspondants défense, et notamment une série de réponses aux questions les plus fréquentes (FAQ)


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Texte de la circulaire du 26 octobre 2001 :



Paris, le 26 octobre 2001


à Mesdames et messieurs les Préfets,


Objet : mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune.


La professionnalisation des armées et la suspension de la conscription nous amènent à reformuler les liens entre la société française et sa défense.

Les forces armées doivent plus que jamais s’inscrire pleinement dans la vie de notre pays. La connaissance et la reconnaissance de leurs actions, et donc leur légitimité, en dépendent, mais aussi la réussite du cycle recrutement reconversion, facteur essentiel de qualité pour toute armée professionnelle.

Nos concitoyens et en particulier les jeunes Français et Françaises doivent pour leur part pouvoir maintenir et développer leur intérêt pour les questions de sécurité et de défense et s’engager, s’ils le désirent, à promouvoir l’esprit de défense.

Laisser se développer une indifférence réciproque entre les forces armées et la société française irait à l’encontre des valeurs républicaines qui fondent notre sens de la citoyenneté. Le nouveau contexte provoqué par les évènements du 11 septembre souligne l’importance et l’actualité de cette question .

C’est pourquoi le gouvernement a décidé d’entreprendre une série d’actions destinées à renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées par le développement de la réserve opérationnelle et citoyenne qui en sera un vecteur fondamental.

Ces actions doivent, pour en garantir le caractère concret et la pérennité, s’appuyer sur une dimension locale forte. J’ai donc décidé, à l’instar de ce qui s’est fait pour les questions relatives aux anciens combattants, que soit instauré au sein de chaque conseil municipal une fonction nouvelle de conseiller municipal en charge des question de défense.

Ce conseiller aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense. Il sera destinataire d’une information régulière et sera susceptible de s’impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s’occuper du recensement.

J’ai l’intention d’expliquer aux maires de France, à l’occasion de leur congrès annuel, le rôle et l’importance de ce conseiller municipal « défense ».

Je vous demande de bien vouloir prendre les mesures d’information nécessaires auprès des maires de votre département afin qu’ils réunissent en délibération leur conseil pour procéder à la désignation de ce délégué à la défense, puis de m’en adresser pour la fin de l’année la liste nominative.

Jacques FLOCH
Secrétaire d’Etat à la Défense, chargé des anciens combattants

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mots-clés : defense nationale ; conseil municipal ; conseiller municipal ; designation ; circulaire

Documents de l'AMF :


Conseils municipaux et organes délibérants
Défense nationale


Réf. : BW7773
14 Déc 2001

Auteur : Secrétariat d’Etat à la défense