Réseaux fixes

Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2023

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques)...

4 Jan 2023 - Réf: CW6682

Fibre et 4G : les collectivités alertent l'État sur des calendriers de déploiement « en péril » et demandent « un nouveau plan »

2020 sera-t-elle, comme escompté, l’année de la concrétisation en matière de couverture numérique ? Respectivement...

5 Mai 2020 - Réf: BW40094