Espace des Associations départementales


Commune nouvelle - fonctionnement du conseil municipal

Ordre du Jour de l’installation du conseil municipal de la commune nouvelle

Afin d’accompagner les élus de commune nouvelle lors de l’installation de leur conseil municipal, vous trouverez en pièce jointe une note relative...
12 Mai 2020 - Réf: BW40113

Commune nouvelle : FAQ sur le fonctionnement du conseil municipal

Cette nouvelle version comprend des actualisations et des nouveautés (indiquées en rouge), suite à l’adoption de la loi n° 2019-809 du 1er août...
10 Mars 2020 - Réf: CW14196

Commune nouvelle : la place des maires délégués dans l’ordre du tableau du conseil municipal

Cette brève vise à faire le point sur la place des maires délégués dans l’ordre du tableau du conseil municipal de la commune nouvelle, à l’heure...
29 Jan 2020 - Réf: BW39860

Commune nouvelle : installation du Conseil municipal

Cette note d'information juridique fait état de l'ordre du jour pour l'installation du conseil municipal de la commune nouvelle....
31 Déc 2018 - Réf: CW39172

Echange de courriers entre l'AMF et Serge Morvan (DGCL) - Calcul de la répartition des conseillers municipaux dans le conseil de la commune nouvelle

Suite à de nombreuses interrogations de maires et présidents de communauté engagés dans la constitution d'une commune nouvelle, la question du calcul...
24 Juil 2015 - Réf: BW13694