Cette brève vise à faire le point sur la place des maires délégués dans l’ordre du tableau du conseil municipal de la commune nouvelle, à l’heure où de nombreuses informations contradictoires circulent sur le sujet.
Depuis l’adoption de la loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, les maires délégués prennent rang immédiatement après le maire de la commune nouvelle, au moment de la création de la commune nouvelle. Pour les classer, la population de leur ancienne commune à la date de création de la commune nouvelle est prise en compte. Cette disposition n’est applicable qu’au moment de la création et jusqu’au premier renouvellement du conseil municipal. Les adjoints qui ne sont pas maires délégués prennent rang à la suite des maires délégués, dans l’ordre de leur élection.
Ainsi, pendant la période dite transitoire, c’est-à-dire de la création de la commune nouvelle au 1er renouvellement de son conseil municipal, l’ordre du tableau est établi comme suit :
- le maire de la commune nouvelle,
- les maires délégués classés en fonction de la population de leur ancienne commune,
- les adjoints,
- les conseillers municipaux.
Lors du 1er renouvellement du conseil municipal de la commune nouvelle, les maires délégués, par ailleurs adjoints de droit de la commune nouvelle, sont considérés comme de « simples » conseillers municipaux dans l’ordre du tableau du conseil municipal de la commune nouvelle. Ils peuvent être élus par leurs pairs 1er, 2ème, … adjoint. Si tel est le cas, ils sont alors placés dans le tableau des adjoints. L’ordre du tableau est donc :
- le maire de la commune nouvelle,
- les adjoints au maire (certains maires délégués peuvent être placés ici ayant été élus adjoints)
- les conseillers municipaux (dont les maires délégués non élus adjoints).
Attention, dans la circulaire du 16 janvier 2020 ayant pour objet le déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct, un paragraphe (cf. page 15) sur la présidence des bureaux de vote dans les communes nouvelles peut prêter à confusion. Pour rappel, le maire désigne dans l’ordre du tableau les élus afin de présider les bureaux de vote. Si votre commune nouvelle n’a pas connu de renouvellement de son conseil municipal avant mars 2020, les maires délégués sont désignés, comme indiqué dans la circulaire, avant les adjoints pour présider les bureaux de vote. En revanche, si votre commune nouvelle a déjà connu un renouvellement de son conseil municipal, les adjoints sont désignés avant les maires délégués, non élus adjoints, pour présider les bureaux de vote.
