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Ordre du Jour de l’installation du conseil municipal de la commune nouvelle

Afin d’accompagner les élus de commune nouvelle lors de l’installation de leur conseil municipal, vous trouverez en pièce jointe une note relative à l’ordre du jour de l’installation du conseil municipal de la commune nouvelle. 

Pour votre parfaite information, cette note a été relue par les services de la DGCL.

Pour aller plus loin
Référence : BW40113
Date : 12 Mai 2020
Auteur : AMF / Julie Roussel


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